Accueil >
Trier par
Documents
-
Du cas à l’affaire Caster Semenya : (en)cadrer la question de l’égalité des sexes
Isabelle Rorive a participé au dossier thématique Droit genre et sport publié dans le deuxième numéro d’Intersections – Revue semestrielle… -
Le droit à l’intégrité corporelle des personnes intersexuées
Dans l’ouvrage Les droits des personnes intersexes (Larcier-Intersentia, 2024), Charly Derave, Marie Goffaux, Anne-Catherine Rasson et Isabelle Rorive ont rédigé… -
Obligations positives face aux violences sexuelles et sexistes
Isabelle Rorive a contribué au premier numéro d’Intersections. Revue semestrielle Genre& Droit. Elle a participé à la chronique « Discriminations, Inégalités… -
L’affaire Caster Semenya
Le 26 juin, Isabelle Rorive était l’invitée d’Antoine Garapon dans l’émission « Esprit de justice » de France Culture pour discuter de… -
Note sous l’arrêt du 7 février 2023 de la 4ème chambre de la cour…
Dans le dernier numéro du Journal des tribunaux, Charly Derave, Anne-Catherine Rasson et Isabelle Rorive commentent l’arrêt du 7 février… -
A la recherche des critères de régularisation de séjour fondée sur l’article 9bis de…
C. Leclercq, Isabelle Rorive et V. van der Plancke ont soumis une contribution à la revue Administration publique (trimestriel) intitulée… -
Les contrôles d’identité au faciès : prouver la discrimination en justice
Robin Médard-Inghilterra et Isabelle Rorive ont publié dans le n° 137 de la Revue trimestrielle des droits de l’homme (2024,… -
Amicus Brief Submitted to the European Court of Human Rights in SEJAC v. France.
Isabelle Rorive, Véronique van der Plancke and Julie Ringelheim have drafted an amicus curiae (third party intervention) on behalf of… -
A comparative examination of the legality of restrictions on abortion in light of the…
David Oppenheimer, Isabelle Rorive et al. A comparative examination of the legality of restrictions on abortion in light of the right… -
Le nerf de la guerre : les subventions et les marchés publics pour…
Emmanuelle Bribosia, Louise Fromont et Isabelle Rorive Administration publique trimestriel, page (394-416) Publié, 2021-11-01 Texte … -
Égalité en droit / Non-discrimination
Dans la 3ème édition de l’ouvrage Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Commentaire article par article, édité par Fabrice… -
Interdiction de la discrimination fondée sur la situation socio-économique en droit européen
Sarah Ganty, Emmanuelle Bribosia et Isabelle Rorive ont publié une contribution intitulée « Interdiction de la discrimination fondée sur la situation… -
Carte blanche : Agir pour garantir l’intégrité corporelle des personnes intersexuées
Ce 26 octobre est la journée de la visibilité des personnes intersexuées. C’est l’occasion de rappeler aux autorités politiques leurs… -
Discrimination intersectionnelle : mode d’emploi
Bribosia, Emmanuelle, Robin Médard Inghilterra, et Isabelle Rorive. « Discrimination intersectionnelle en droit : mode d’emploi », Revue trimestrielle des droits de l’Homme, vol. 126, no…. -
Carte blanche : Une invitation à examiner sérieusement l’exclusion temporaire du don de sang des…
Le 10 mai dernier, la Commission de la Santé publique et de l’Egalité des chances de la Chambre des Représentants… -
Le droit à la santé sans discrimination des résidents des maisons de repos laissé…
Charly Derave et Isabelle Rorive ont rédigé une contribution à l’ouvrage collectif « Etat de droit, état d’exception et libertés publiques »,… -
Rapport d’activités de l’ELC 2020-2021
Le rapport d’activités de l’Equality Law Clinic de l’année académique 2020-2021 vient de sortir ! « L’Equality Law Clinic de la Faculté de droit et… -
Femmes voilées au travail face aux errements du droit de la non-discrimination
E. Bribosia, R. Médard Inghilterra et I. Rorive, « Femmes voilées au travail face aux errements du droit de la… -
Le genre, une donnée personnelle sensible
Isabelle Rorive, entretien avec Angèle Olivier, “Le genre, une donnée personnelle sensible”, Belga, 30 novembre 2021…. -
Le sexe sur la carte d’identité redevient une donnée privée
Isabelle Rorive, entretien avec Maryam Benayad, “Le sexe sur la carte d’identité redevient une donnée privée”, La Libre Belgique, 30… -
Belgium – Country report Non-discrimination 2020
Ce rapport porte sur la mise en œuvre du droit européen de la non-discrimination en Belgique en 2020. Publié en… -
Désolé c’est déjà loué
Il ne suffit pas d’interdire la discrimination par la loi. Encore faut-il rendre effective, dans les faits, la preuve d’une… -
Pour une politique de neutralité respectueuse du droit de la non-discrimination
Alors que les opinions s’affrontent sur la portée du principe de neutralité dans les services publics suite à l’ordonnance… -
Attack on the Rights of LGBTQIA+ People in Hungary: Not Just Words, but Deeds…
Van Drooghenbroeck, S., Rizcallah, C. et Bribosia, E , Rorive, I. “Attack on the Rights of LGBTQIA+ People in Hungary:… -
Digital Profiling: Challenges for Equal Opportunities in Online Targeted Employment Advertising
A.M. Corrêa Harcus,I. Rorive , Digital Profiling: Challenges for Equal Opportunities in Online Targeted Employment Advertising, European Journal of Human Rights, p…. -
Préface
E. Bribosia et I. Rorive – Préface – L’intégration des citoyens européens et des ressortissants de pays tiers en droit… -
Droits des personnes intersexes – L’Equality Law Clinic à la Chambre
L’Equality Law Clinic a été auditionnée par la Commission Santé et Égalité des chances de la Chambre des Représentants dans… -
Will Mandatory Face Masks End the Burqa Bans ?
Isabelle Rorive a été interviewée par Lou Stoppard, correspondante pour le New York Times en Europe sur la nouvelle obligation… -
Convention sur l’élimination des discriminations à l’égard des femmes et Pactes onusiens : quel potentiel…
E. Bribosia et I. Rorive, « Convention sur l’élimination des discriminations à l’égard des femmes et Pactes onusiens : quel potentiel pour… -
Le droit européen de la non-discrimination mis au tempo de critères singuliers
Invitée par le Défenseur des droits à participer au colloque « Multiplication des critères de discrimination. Enjeux, effets et perspectives » en… -
Le mariage entre personnes de même sexe s’invite à la Cour de justice de…
Un nouvel article d’Emmanuelle Bribosia et Isabelle Rorive a été publié récemment sur Justice en ligne. Il a pour titre… -
L’arrêt Coman : quand la Cour de justice contribue à la reconnaissance du mariage homosexuel
Les États membres du Conseil de l’Europe doivent garantir une reconnaissance juridique aux couples de même sexe mais ne sont… -
Governing Diversity. Migrant Integration and Multiculturalism in North America and Europe
Governing Diversity. Migrant Integration and Multiculturalism in North America and Europe Editors : Andrea Rea, Emmanuelle Bribosia, Isabelle Rorive, Djordje Sredanovic PUB, Coll…. -
Human Rights Tectonics
Emmanuelle Bribosia & Isabelle Rorive “Human Rights Tectonics” Human Rights Tectonics, Global Dynamics of Integration and Fragmentation is a collaborative effort of… -
L’Equality Law Clinic aux prises avec les droits bafoués des personnes trans* en Belgique
Cet article tend à rendre compte du processus de recherche-action mené par l’Equality Law Clinic contre les phénomènes d’exclusion sociale… -
Le droit de la non-discrimination aux prises avec la conscience des entreprises
Publié dans Constitutionnalisme, droits et diversité. Mélanges en l’honneur de J. Woehrling, Thémis, Montréal, page (7-45)… -
Une nouvelle loi pour les personnes transgenres en Belgique
Le 25 juin 2017, la Belgique a adopté la loi « réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres en ce qui… -
Human rights integration in action : making equality law work for trans people in Belgium
Gender recognition procedures are the bedrock of anti-discrimination measures. Giving legal recognition to a trans person’s gender identity is a… -
L’Equality Law Clinic et les droits des trans*
Cet article tend à rendre compte du processus de recherche-action mené par l’Equality Law Clinic contre les phénomènes d’exclusion sociale… -
Article 21 de la Charte des droits fondamentaux
Avec sa liste actualisée et ouverte de motifs de discrimination valable pour l’ensemble du champ d’application du droit de l’Union,… -
Article 20 de la Charte – Egalité en droit
La ‘retenue judiciaire’ (judicial restraint), qui caractérise dans une large mesure l’approche de la Cour lorsqu’elle mobilise l’article 20 de… -
Le testing est (presque) arrivé près de chez vous
Discuté à Gand et à Bruxelles pour lutter contre les discriminations à l’embauche et au logement, le procédé du testing… -
Au-delà de la binarité des genres
Dans le cadre du dossier « Sexe, genre et compagnie : un état des lieux » publié dans le mensuel Espace de libertés,… -
Conscientious objection in reproductive healthcare
Abstract : While the right to abortion is not spelled out as such in the international or regional human rights treaties, recent… -
The dark side of neutrality
In collaboration with Emmanuelle Bribosia, Isabelle Rorive wrote a blogpost in the ECJ headscarf series published on Strasbourg Observers. The… -
Anti-discrimination in the Global Age
“Anti-discrimination Law in the Global Age” (avec E. Bribosia), Journal européen des droits de l’homme, 2015, n° 1, pp. 3-10. This… -
Chronique 2014 – Droit de l’égalité et de la non-discrimination
« Chronique 2014 – Droit de l’égalité et de la non-discrimination » (avec E. Bribosia), Journal européen des droits de l’homme, 2015,… -
Droit de l’égalité et de la non-discrimination – Chronique 2015
“Chronique 2015 – Droit de l’égalité et de la non-discrimination” (avec E. Bribosia), Journal européen des droits de l’homme, 2016,… -
The Enforcement and Effectiveness of Anti-Discrimination Law
The International Academy of Comparative Law will hold its thematic Congress on November 16-18, 2016 in Montevideo Uruguay. One of… -
Droit de la non-discrimination. Avancées et enjeux
Sous l’influence du droit européen, le droit de la non-discrimination a pris un essor considérable ces dix dernières années… -
When non-discrimination law struggles with the “conscience” of companies
In recent years, on both sides of the Atlantic, litigation of an unusual nature is taking place. Profit companies, and… -
Objection ladies ! Taking IPPF-EN v. Italy one step further
This project proposes to reconsider the decision of the European Committee of Social Rights in International Planned Parenthood Federation European… -
L’accommodement de la diversité religieuse. Regards croisés Canada, Europe, Belgique
Des mots de Françoise Tulkens qui a rédigé la préface de cet ouvrage collectif, « l’accommodement raisonnable est situé et analysé… -
Le droit de la non-discrimination : promesses tenues ?
BRIBOSIA, E., RINGELHEIM, J., et RORIVE, I., ” Le droit européen de la non discrimination : promesses tenues ?”, in Politiques antidiscriminatoires,… -
Combattre les discriminations
Dans le cadre du cycle de conférences Les grands défis de la justice et du droit global, Isabelle Rorive est… -
Anti-discrimination Law in the Global Age
This article argues that the traditional segregated approach to anti-discrimination law, which studies different courts and legal orders in isolation… -
Face Veil Bans
“Insider Perspectives and the Human Rights Debate on Face Veil Bans” (avec E. Bribosia), in E. Brems (dir.), The Experiences… -
Les signes religieux au cœur d’un bras de fer
“Les signes religieux au cœur d’un bras de fer : la saga Singh” (avec E. Bribosia & G. Caceres), Revue… -
Same-Sex Marriage
“Same-Sex Marriage : Building an Argument Before the European Court of Human Rights in Light of the US Experience” (avec E…. -
Insider Perspectives and the Human Rights Debate on Face Veil Bans
The ‘burqa bans’ adopted in Belgium and France and contemplated elsewhere in Europe, have mobilized human rights activists and scholars,… -
Reasonable accommodation beyond disability in Europe ?
This report discusses the merits and drawbacks of extending the duty to provide for reasonable accommodation beyond disability in anti-discrimination… -
Droit de l’égalité et de la non-discrimination – Chronique 2013
“Chronique 2013 – Droit de l’égalité et de la non-discrimination” (avec E. Bribosia), Journal européen des droits de l’homme, 2014,… -
Droit de l’égalité et de la non-discrimination
Cette chronique propose une lecture intégrée de la jurisprudence récente en matière d’égalité et de non-discrimination, qui prend en… -
Enjeux juridiques soulevés par les accommodements religieux en Europe
“Enjeux juridiques soulevés par les accommodements religieux en Europe : regards croisés avec le Québec” (avec E. Bribosia), Ast, F. et… -
Le port de signes religieux dans l’espace public
-
Le rôle de l’égalité et de la non-discrimination dans la mise en œuvre d’un…
Au-delà des confusions conceptuelles et terminologiques qui entourent souvent les références à l’interculturalisme en Europe ces dernières années, il est… -
Reasonable Accommodation of Religious Diversity in Europe and in Belgium. Law and Practice
« Reasonable Accommodation of Religious Diversity in Europe and in Belgium. Law and Practice » (avec E. Bribosia, A. Rea et J…. -
Le dialogue des juges, un phénomène aux facettes multiples
“Le dialogue des juges, un phénomène aux facettes multiples”, L’Europe des Cours. Loyautés et résistances, E. Bribosia, L. Scheeck et… -
A la recherche d’un équilibre entre le droit à l’égalité et d’autres droits fondamentaux
Towards a balance between the right to equality and other fundamental rights – A la recherche d’un équilibre… -
Reasonable Accommodation for Religious Minorities : A Promising Concept for European Antidiscrimination Law ?
« Reasonable Accommodation for Religious Minorities : A Promising Concept for European Antidiscrimination Law ? » (avec E. Bribosia et J. Ringelheim), Maastricht Journal… -
L’aménagement raisonnable pour motif religieux : un concept issu d’Amérique du Nord en voie d’intégration…
“L’aménagement raisonnable pour motif religieux : un concept issu d’Amérique du Nord en voie d’intégration en Belgique et en Europe” (avec… -
What Can Be Done Against Cyber Hate ? Freedom of Speech v. Hate Speech in…
“What Can Be Done Against Cyber Hate ? Freedom of Speech v. Hate Speech in the Council of Europe”, Cardozo Journal… -
Protecting individuals from minorities and vulnerable groups in the European Court of Human Rights :…
-
Religious Symbols in the Public Space : In Search of a European Answer
-
A Comparative and European Examination of National Institutions in the Field of Discrimination and…
-
Aménager la diversité : le droit de l’égalité face à la pluralité religieuse
“Aménager la diversité : le droit de l’égalité face à la pluralité religieuse” (avec E. Bribosia et J. Ringelheim), Revue trimestrielle… -
La liberté d’expression à l’épreuve d’Internet
“La liberté d’expression à l’épreuve d’Internet” (avec F. Dubuisson), Entre ombres et lumières. Cinquante ans d’application de la Convention européenne… -
Guide des abréviations et des citations
Guide des abréviations et des citations, P. Vandernoot (dir.), publié par une équipe interuniversitaire composée de C. De Terwangne, I…. -
Proving Discrimination Cases
Proving Discrimination Cases. The Role of Situation Testing, Bruxelles, Centre for Equal Rights and M.P.G., 2009, 91 p. (disponible en… -
Quels dispositifs pour prouver la discrimination ?
“Quels dispositifs pour prouver la discrimination ?” (avec V. van der Plancke), De nieuwe federale antidiscriminatiewetten – Les nouvelles lois luttant… -
Réflexions sur le principe de comparaison et l’autorité persuasive des décisions de justice
“Réflexions sur le principe de comparaison et l’autorité persuasive des décisions de justice”, Le dialogue des juges – Actes du… -
Situational Testing in Europe : Myths and realities
“Situational Testing in Europe : Myths and realities”, European Anti-Discrimination Law Review, 2006, n° 3, pp. 33-39. Disponible également en français…. -
Towards Principles of Overruling in a Civil Law Supreme Court
“Towards Principles of Overruling in a Civil Law Supreme Court”, Properties of Law : Essays in Honour of Jim Harris, T…. -
When it Appears Right to Do So : Le Revirement de Jurisprudence au Royame-Uni
-
Réflexions sur les difficultés de preuve en matière de discriminations
“Réflexions sur les difficultés de preuve en matière de discriminations” (avec P.-A. Perrouty), Revue du droit des étrangers, 2005, n° 133,… -
Le Code Napoléon, un ancêtre vénéré ? : Mélanges offerts à Jacques Vanderlinden
Le Code Napoléon, un ancêtre vénéré ? Mélanges offerts à Jacques Vanderlinden, R. Beauthier et I. Rorive (eds), Bruxelles, Bruylant, 2004… -
Introduction
-
L’image du Code dans le contexte de la Common Law
“L’image du Code dans le contexte de la Common Law”, Le Code Napoléon, un ancêtre vénéré ? Mélanges offerts à Jacques… -
Le voile à l’école : une Europe divisée
“Le voile à l’école : une Europe divisée” (avec E. Bribosia), Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2004, pp. 951-983… -
Diverging Legal Traditions But Similar Jurisprudence of Overuling : The Case of the House of…
According to the conventional view, the attitude towards precedent is one of the most important differences between common law and…