“Revirement de jurisprudence au Conseil d’Etat : un ‘considérant’ pour retirer en toute circonstance la qualité d’autorité administrative aux établissements d’enseignement libre – A propos de l’arrêt Deschutter du 13 février 2001”, Administration publique trimestrielle, 2002, pp. 281-287 (7 p.).
Accueil >
Revirement de jurisprudence au Conseil d’Etat : un ‘considérant’ pour retirer en toute circonstance la qualité d’autorité administrative aux établissements d’enseignement libre – A propos de l’arrêt Deschutter du 13 février 2001
Publications récentes
-
Le droit, levier de l’Europe face à Pékin
Isabelle Feng vient de publier l’article : «Le droit, levier de l’Europe face à Pékin » dans The Conversation. https://theconversation.com/le-droit-levier-de-leurope-face-a-pekin-291888 … -
PISA 2025 : « La Chine bénéficie au mieux de la naïveté, au pire…
Isabelle Feng vient de publier l’article PISA 2025 : « La Chine bénéficie au mieux de la naïveté, au pire de la… -
A chacun selon son risque. Equité et individualisation à partir du cas de l’assurance
Nathan Genicot a publié l’article « A chacun selon son risque : Equité et individualisation à partir du cas de l’assurance »… -
Compliance under the EU AI Act: How Firms Navigate Regulatory Complexity in the Digital…
David Restrepo Amariles ,Pablo Marcello Baquero, Compliance under the EU AI Act: How Firms Navigate Regulatory Complexity in the Digital…