“Revirement de jurisprudence au Conseil d’Etat : un ‘considérant’ pour retirer en toute circonstance la qualité d’autorité administrative aux établissements d’enseignement libre – A propos de l’arrêt Deschutter du 13 février 2001”, Administration publique trimestrielle, 2002, pp. 281-287 (7 p.).
Accueil >
Revirement de jurisprudence au Conseil d’Etat : un ‘considérant’ pour retirer en toute circonstance la qualité d’autorité administrative aux établissements d’enseignement libre – A propos de l’arrêt Deschutter du 13 février 2001
Publications récentes
-
Recherche sur l’IA de David Restrepo discutée par Les Echos
Dans la mesure où les managers sont incapables d’identifier si un texte a été produit avec ou sans l’aide de… -
Scoring the European citizen in the AI era
Nathan Genicot has published an article in Computer Law & Security Review entitled « Scoring the European citizen in the AI… -
IA : et si vous demandiez une augmentation pour utiliser ChatGPT ?
Une nouvelle étude dirigée par David Restrepo Amariles met en lumière les effets de la “Shadow Adoption” de l’IA générative… -
Recension de l’ouvrage « L’État numérique et les droits humains » de la professeure Élise Degrave
Dans le n°7.002 du Journal des tribunaux du 23 novembre 2024, Charly Derave a effectué une recension de l’ouvrage L’État…