Mentions légales
Site internet du Centre Perelman de philosophie du droit
Informations légales
Éditeur responsable : Université Libre de Bruxelles (ULB) ; éditeur interne : le Centre Perelman de philosophie du droit, ci-après « le Centre Perelman »
Avenue Franklin Roosevelt 50 CP 132
1050 Bruxelles, Belgique
Inscrite au répertoire des personnes morales sous le n° 0407.626.464.
Statut légal : établissement d’enseignement et de recherche qui s’est vu accorder la personnalité juridique par la Loi du 12 août 1911, modifiée par la loi du 28 mai 1970.
Mail de contact : centreperelman@ulb.be.
Responsabilité
Le site internet du Centre Perelman est un outil d’information.
Les informations qui figurent sur ce site sont de nature générale. Elles ne sont pas nécessairement adaptées à toutes situations personnelles ou spécifiques.
Le Centre Perelman met tous les moyens nécessaires pour que les informations de son site soient exactes et mises à jour le plus régulièrement possible.
Il ne saurait cependant être tenu responsable, au cas où subsisteraient, malgré tout, des informations erronées ou des inexactitudes.
Le Centre Perelman ne peut être tenu responsable des interruptions de transmission ou autres problèmes techniques affectant le réseau Internet.
Il ne peut non plus être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, quelle qu’en soit la nature, qui découleraient de l’usage du présent site (exemple: virus, fichiers endommagés, perte de programmes ou autres données, etc.).
Le site web du Centre Perelman est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites web. Le Centre n’a toutefois de contrôle que sur son propre site. Il s’engage toutefois à retirer dans les plus brefs délais tout lien hypertexte vers un site dont il apprendrait que le contenu est illégal.
Le Centre Perelman se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les informations contenues sur son site ainsi que les présentes mentions légales, et ce sans notification préalable.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du présent site sont la propriété de l’ULB, par l’intermédiaire du Centre Perelman, qui est également titulaire des droits d’auteur, droits voisins et droits sur les bases de données, à titre de cessionnaire ou de producteur (d’œuvres audiovisuelles, d’œuvres audio et de bases de données) sur ceux-ci. Il faut entendre par éléments du site notamment les photographies, les articles et autres textes, les dessins, les logos, les bandes-sons, les films, vidéos et autres animations, le lay-out, etc.
Le Centre Perelman soumet à son autorisation écrite expresse toute reproduction, communication ou modification d’un ou plusieurs éléments du site sur tout type de support par tout utilisateur, à l’exception des reproductions réalisées soit à des fins de consultations privées, soit dans un but d’enseignement ou de recherche.
Le Centre Perelman reconnaît la pleine application des exceptions légales définies dans le Code de droit économique. Dans le cadre de ces exceptions, les utilisateurs doivent cependant mentionner l’origine des éléments qu’ils reproduisent (à savoir, l’adresse du site https://www.centreperelman.be ou http://www.philodroit.be, la dénomination ULB et du Centre Perelman, le nom de l’auteur s’il est mentionné sur le site, le titre éventuel de l’élément reproduit) et doivent respecter les droits moraux de l’auteur ou des auteurs concerné(s), que l’ULB entend faire respecter.
À l’exclusion de tout recours aux techniques de liens profonds, de « framing » et d’ »inlining », le Centre Perelman autorise l’utilisateur du site à créer un lien hypertexte simple vers le présent site à la condition que le site extérieur référençant le présent site ne contienne aucun propos diffamatoire, ni autre contenu illégal.
Les marques « ULB » et « Université Libre de Bruxelles » sont protégées. Toute utilisation et reproduction, totale ou partielle, de ces marques sans autorisation préalable est strictement interdite.
Toute demande d’autorisation concernant des contenus protégés par le droit d’auteur et les marques de l’ULB, doit être adressée à : centreperelman@ulb.be.
Droit à l’image
Les personnes représentées et identifiables sur le présent site ont autorisé l’ULB, par l’intermédiaire du Centre Perelman, à reproduire leur image. Toute reproduction ou autre utilisation de l’image d’une personne représentée sur ce site est interdite.
Protection des données à caractère personnel
Le site internet du Centre Perelman ne collecte en principe pas de données à caractère personnel. Lorsque toutefois c’est le cas, l’utilisateur en est informé sur la page par l’intermédiaire de laquelle les données sont collectées et les garanties qui suivent s’appliquent au traitement de données.
L’ULB (via le Centre Perelman) est le responsable du traitement des données à caractère personnel vous concernant collectées par l’intermédiaire de ce site hébergé par l’ULB – avenue Roosevelt 50, 1050 Bruxelles.
Elle respecte dans cette mesure le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données).
L’utilisateur est informé de la ou des finalité(s) pour laquelle ou lesquelles le traitement est effectué, ainsi que des catégories de données qui sont traitées. Ces données ne sont jamais cédées à des tiers.
Ces données ne sont conservées que par l’Université Libre de Bruxelles (via le Centre Perelman), qui assure les mesures de sécurité adéquates afin d’en garantir l’intégrité et la confidentialité. Les membres du personnel du Centre Perelman, qui sont les destinataires du traitement, n’y ont accès que dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions. Ces personnes sont tenues au respect de la confidentialité pour l’ensemble des données à caractère personnel gérées par l’ULB (via le Centre Perelman).
Elles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la finalité du traitement, qui est précisée à chaque traitement de données effectué à partir de ce site internet.
Pour toute question relative à vos données à caractère personnel et au traitement qui en est fait par le Centre Perelman, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’ULB à rgpd@ulb.be. Cette adresse est également celle par le biais de laquelle vous pouvez exercer vos droits en la matière, en justifiant votre identité : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité.
Sécurité
L’ULB prend les mesures appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre tout traitement non autorisé ou illicite et contre toute perte, toute destruction ou tous dégâts d’origine accidentelle, en prenant en considération les risques impliqués par les traitements ainsi que par la nature des données.
En cas d’incident de sécurité impliquant une perte de données à caractère personnel ou de confidentialité, l’ULB le notifiera à l’Autorité de protection des données dans le respect du Règlement général sur la protection des données.
Politique des cookies
Conformément à l’article 129 de la Loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, l’ULB vous informe qu’elle utilise des cookies dans le cadre de votre connexion et de votre navigation sur son site de façon à en assurer le fonctionnement optimal et pour des finalités analytiques internes.
Certains cookies permettent un affichage graphique optimal, d’autres permettent qu’une application internet gère correctement les sessions de travail connectées.
Les cookies utilisés sur ce site internet ne contiennent pas de données permettant une identification personnelle de l’utilisateur et sont utilisés dans le seul but de collecter des informations relatives à l’utilisation du site.
Les cookies utilisés sur ce site sont :
| Cookies | Finalité | Durée de vie |
| Analytiques | Statistique (analyse de la fréquentation) | Illimitée |
Droit applicable et juridiction compétente
Toute utilisation du présent site est soumise au droit belge.
Tout litige relatif à l’utilisation du présent site ou à son contenu relève de la compétence exclusive des cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Contact
Pour toute question relative aux contenus du site ou question technique : centreperelman@ulb.be.
Dernière mise à jour : 1er novembre 2022.