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Désolé c’est déjà loué

  • Approches comparative et pratique des droits humains
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Il ne suffit pas d’interdire la discrimination par la loi. Encore faut-il rendre effective, dans les faits, la preuve d’une discrimination subie.

La Cour d’appel de Bruxelles vient de confirmer la validité juridique d’un des outils permettant d’assurer cette effectivité, à savoir les « tests de situation ».

Isabelle Rorive nous l’explique après avoir tracé le contexte de cette question.

https://www.justice-en-ligne.be/Desole-c-est-deja-loue-La-Cour-d

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