Robin Médard-Inghilterra et Isabelle Rorive ont publié dans le n° 137 de la Revue trimestrielle des droits de l’homme (2024, p. 33-70) un article intitulé « Les contrôles d’identité au faciès : prouver la discrimination en justice ».
Abstract
Les dérives discriminatoires des contrôles d’identité effectués par les agents de l’État au nom du maintien de l’ordre, de la sécurité publique ou de la lutte contre l’immigration irrégulière sont aujourd’hui bien documentées. Face aux nombreuses insuffisances des réponses juridiques qui y sont apportées, les contentieux stratégiques se développent. Les enjeux de la preuve du caractère discriminatoire de ces contrôles sont au cœur de ces actions en justice. L’actualité jurisprudentielle riche qu’elles esquissent fournit la matière à une analyse, à la lumière du droit international et européen des droits humains, de la justiciabilité des pratiques policières des contrôles d’identité effectués dans le cadre d’opérations routinières.
Revue trimestrielle des droits de l’homme (rtdh.eu)
