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SOS culture juridique
Frédéric Audren vient de publier un éditorial intitulé « SOS culture juridique » dans le numéro 12 (31/03/2022) du Recueil Dalloz… -
Rapport de l’ELC sur les subventions et les marchés publics comme outils de lutte…
L’Equality Law Clinic a été mandatée par la Commission d’évaluation de la législation fédérale relative à la lutte contre les discriminations… -
L’Equality Law Clinic (ULB) et le Human Rights Centre (UGhent) devant la Cour européenne…
Ce 23 novembre 2020, le Human Rights Centre (HRC) de l’UGhent a soumis, en collaboration avec l’Equality Law Clinic (ELC)… -
Enregistrement du sexe à l’état civil et sur les documents d’identité – Le rapport…
Le 19 juin 2019, la Cour constitutionnelle de Belgique a rendu un arrêt (n° 99/2019) particulièrement remarqué en annulant partiellement la… -
Country report – Non-discrimination – Belgium 2020
In the framework of the European network of legal experts in gender equality and non-discrimination, Emmanuelle Bribosia and Isabelle Rorive… -
Rapport d’activités de l’Equality Law Clinic 2019-2020
Le rapport d’activités de l’Equality Law Clinic de l’année académique 2019-2020 est sorti ! “L’Equality Law Clinic de la Faculté de droit… -
TOUT REPENSER – La pandémie, miroir des inégalités
Emmanuelle Bribosia, Louise Fromont, Cecilia Rizcallah et Isabelle Rorive ont participé au numéro de la revue Politique de juillet 2020… -
Avis juridique communiqué à la Commission de l’intérieur de la Chambre des représentants
Le 23 juin dernier, Sarah Ganty a communiqué un avis juridique à la Commission de l’intérieur, de la Sécurité, de… -
Chronique d’une polycrise annoncée
Emmanuelle Bribosia, Louise Fromont, Cecilia Rizcallah et Isabelle Rorive ont publié sur “The Conversation” une analyse sur les liens entre… -
Radiographie du barreau de Bruxelles – éd. 2019
L’édition 2019 de la Radiographie du barreau de Bruxelles est parue ce 12 novembre 2019. Cette étude réalisée dans le… -
L’Equality Law Clinic publie un Mémorandum « Pour une reconnaissance par la Belgique des droits…
Le Mémorandum « Pour une reconnaissance par la Belgique des droits fondamentaux des personnes intersexes » est un outil créé à l’initiative… -
Les défis constitutionnels au sein de l’UEM
Suite à la conférence qu’elle a organisée à l’ULB, intitulée “Les défis constitutionnels au sein de l’UEM : les nouveaux instruments… -
Le droit est la science sociale par excellence
Retrouvez « Le droit est la science sociale par excellence. Un entretien avec Frédéric Audren, socio-historien du droit », dans Soulef Ayad-Bergougnioux… -
The Burden of Legal Financial Obligations on the Indigent : For More Proportionality in the…
Last December, Attorney General Jeff Sessions revoked the 2016 “dear colleague” letter issued by the Justice Department calling on jurisdictions… -
L’intelligence artificielle en droit : mythes, réalités et conséquences
Depuis une dizaine d’années, la rapidité avec laquelle les avancées scientifiques ont permis à des machines de résoudre des problèmes… -
Venir à bout des procédures médicales de normalisation des personnes inter* : une requête à…
Ce travail a pour objet d’évaluer les procédures médicales de normalisation des personnes inter* à la lumière du prisme des… -
Inédit de Pierre Van Ommeslaghe : Le droit civil selon l’Ecole de Bruxelles depuis Henri…
Le Professeur Pierre Van Ommeslaghe est mort le 10 décembre 2018. Professeur mythique de la Faculté de Droit de l’ULB,… -
Non-discrimination – Belgium 2018
In the framework of the European network of legal experts in gender equality and non-discrimination, Emmanuelle Bribosia and Isabelle Rorive… -
Radiographie du barreau de Bruxelles 2017
Cette étude rédigée par Gregory Lewkowicz est le fruit d’une collaboration entre le Centre Perelman et l’Ordre français des avocats… -
De la paix à la sécurité : le tournant managérial de l’encadrement de la violence…
La guerre n’est pas épargnée par les transformations du droit et des modes de raisonnement juridiques. Au centre des préoccupations… -
De la donnée à la décision : comment réguler par les données et les algorithmes
Dans cette contribution, G. Lewkowicz et D. Restrepo illustent, par un exemple tiré de la pratique des autorités fiscales britanniques,… -
L’ordre juridique : un concept historiquement situé
Résumé. – Contrairement à ce que prétendent les théories normativistes de Kelsen et Hart, la présentation du droit en ordre… -
Les juges dans la démocratie
Si le pouvoir judiciaire est, comme l’écrivait Tocqueville, par essence aristocratique, l’état de droit a établi trois grands principes de… -
La définition comme procédé stratégique
Publié initialement dans Lefebvre (dir.), DICODEX. Réflexions sur les définitions juridiques codifiées, Ceprisca, Coll. « Colloques », pp. 141-155…. -
When non-discrimination law struggles with the “conscience” of companies
In recent years, on both sides of the Atlantic, litigation of an unusual nature is taking place. Profit companies, and… -
Transposing the margin of appreciation concept into EU law
This paper analyses the transposition into EU law of the well-known margin of appreciation concept as a tool to accommodate… -
Objection ladies ! Taking IPPF-EN v. Italy one step further
This project proposes to reconsider the decision of the European Committee of Social Rights in International Planned Parenthood Federation European… -
Anti-discrimination Law in the Global Age
This article argues that the traditional segregated approach to anti-discrimination law, which studies different courts and legal orders in isolation… -
La contribution de l’ICANN à l’émergence d’un standard global de la liberté d’expression
L’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) joue un rôle de premier ordre dans la définition, la mise en… -
Le droit global selon l’Ecole de Bruxelles : l’évolution d’une idée centenaire
Le concept de « droit global » ou « droit transnational » est au coeur des discussions contemporaines en droit et en philosophie du… -
Insider Perspectives and the Human Rights Debate on Face Veil Bans
The ‘burqa bans’ adopted in Belgium and France and contemplated elsewhere in Europe, have mobilized human rights activists and scholars,… -
Le droit en temps réel par Richard Janda
Le centre Perelman publie, dans sa série de working papers, le texte de la conférence du professeur Richard Janda dans… -
Reasonable accommodation beyond disability in Europe ?
This report discusses the merits and drawbacks of extending the duty to provide for reasonable accommodation beyond disability in anti-discrimination… -
Les agences de notation financière contre les Etats : une lutte globale pour le droit…
Cet article propose d’examiner la montée en puissance des agences de notation financière et les réactions tout azimut des Etats… -
« Le droit global est-il soluble dans ses sources ? »
Ce working paper intitulé « Le droit global est-il soluble dans ses sources ? » reprend l’exposé de Benoît Frydman et Gregory Lewkowicz… -
Réaliser la démocratie à l’échelle globale
Le destin du projet démocratique à l’échelle du monde se décline en deux questions différentes mais liées. D’une part,… -
WP-2012-05 :La notion restrictive de l’intérêt social à travers la notion de « shareholder primacy »…
Working paper rédigé par Nicolas Delvigne… -
Concilier le management avec les valeurs du judiciaire
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WP-2012-03 : Comment les pouvoirs publics peuvent-ils lutter efficacement contre l’incitation à la haine tout…
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WP-2012-02 : Les codes de conduite : source de droit global ?
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Quel filtrage des requêtes par la Cour européenne des droits de l’homme ?
L’ouvrage « Quel filtrage des requêtes par la Cour européenne des droits de l’homme ? » est paru aux éditions du Conseil de… -
WP 2011-06 : Ébauche d’un cadre théorique pour l’étude argumentative de l’histoire de la pensée…
Ce texte présente l’orientation théorique générale de mon projet de postdoctorat au Centre Perelman. 10 pages…. -
Philosophy and History of International Law and Relations : a Comprehensive Bibliography
This draft bibliography was issued in the context of the Janus Project funded by the Communauté Française de Belgique. It… -
WP 2011-05 : Le pouvoir de réglementation des Etats sur le Domain Name System
Cette contribution étudie le pouvoir de réglementation des États sur une ressource fondamentale de l’Internet, le Domain Name System (DNS),… -
WP 2011-04 : À la recherche du positivisme juridique : sociologie d’une notion ambiguë
Résumé de ma thèse de doctorat (2011), où j’explique pourquoi le positivisme juridique, tel que défini dans la littérature savante… -
WP 2011-2 : The Challenges of Net Neutrality
By treating all sorts of contents and applications in a neutral, identical manner, the Internet has developed as the most… -
WP 2011-01 : Les instuments juridiques et financiers de la lutte contre le réchauffement climatique
Les contributions réunies dans le présent document sont l’oeuvre de certains étudiants ayant participés au cours de théorie du droit. Pour… -
Le management judicaire comme alternative à la procédure
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A la recherche d’un équilibre entre le droit à l’égalité et d’autres droits fondamentaux
Towards a balance between the right to equality and other fundamental rights – A la recherche d’un équilibre… -
Democratizing global governance through the use of a joint legal/market accountability system : The bet…
L’idée à la base de ce mémoire découle de la réflexion selon laquelle le phénomène connu sous le terme de… -
La question de la propriété dans les univers virtuels : état des lieux
Travail de fin d’études en vue de l’obtention du Master en droit réalisé dans le cadre du stage de recherche… -
Liberté d’expression et censure dans les univers virtuels. Les modes de régulation du discours
Travail de fin d’études en vue de l’obtention du Master en droit réalisé dans le cadre du stage de recherche au Centre… -
International Financial Reporting Standards : a new way to build European norms ?
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The Year the Enlightenment Ended : « The Uses of Argument » and « La Nouvelle Rhétorique » 1958…
Paper given at the 7th International Roundtable for the Semiotics of Law, Boulogne-sur-mer, 1-4 July 2008 by Richard Mohr. Abstract The fiftieth… -
The Fair and Equitable Treatment Standard and the Need for Legal Certainty in Investor-State…
The disparity of interpretation of the Fair an Equitable Treatment Standard in investor-state arbitration and the subsequent lack of uniformity… -
Perelman’s pseudo-argument as applied to the Creationism controversy
Working paper written by Guy Haarscher, President of the Centre Perelman de Philosophie du Droit…. -
The decline of free thinking
Working paper written by Guy Haarscher, President of the Centre Perelman de Philosophie du Droit…. -
La maîtrise du soi multiple face à l’exhibitionnisme identitaire. L’identité en termes de contrôle…
Mémoire de fin d’année du Master en formation à la recherche en Théorie du droit à l’Académie européenne en Théorie… -
Holocaust Denial Legislation
There have been relatively few works focusing on the denial of the Holocaust from a purely legal perspective. Examining different laws… -
Le terrorisme et les valeurs de la démocratie libérale
Cette étude souligne les enjeux éthiques et pragmatiques de la lutte contre le terrorisme. A peine de tomber elles-mêmes dans la… -
La rhétorique et les abus
Cette étude montre les dangers qu’implique l’usage de la réthorique. Vico, et Perelman ensuite, en aperçurent les dérives, et en firent… -
La rhétorique du multiculturalisme
Dans cette étude, la notion de multiculturalisme est appréhendée dans sa complexité. De façon générale, son contenu autorise deux approches différentes,… -
Le « droit de réponse 2.0 », ou la tentation d’un droit subjectif d’accès à la…
Si la démocratie se définit par l’existence d’un espace public permettant l’élaboration de l’opinion publique, il faut aujourd’hui constater la… -
La diffamation collective : une notion irrémédiablement confuse ?
« La transformation de la problématique du blasphème (offense à Dieu) en diffamation collective des croyants (offense – supposée – aux… -
Public Strategies for internet Co-regulation in the United States, Europe and China
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La valse de Montesquieu ou le droit institutionnel européen respecte-t-il le principe de la…
Introduction : La séparation des pouvoirs est née chez Locke, peut-être même chez Polybe. Mais ce n’est qu’au cours du XVIIIème siècle… -
Liberté d’expression, blasphème, racisme : essai d’analyse philosophique et comparée
Introduction : Nous pouvons aujourd’hui prendre quelque distance à l’égard de l’affaire des caricatures de Mahomet, qui a défrayé la chronique au… -
Rapport définitif de la « Commission de réforme de la Cour d’assises » remis à madame…
Frydman, Benoît et Verstraeten, Raf, Rapport définitif de la « Commission de réforme de la Cour d’assises » remis à madame la…