L’idée à la base de ce mémoire découle de la réflexion selon laquelle le phénomène connu sous le terme de mondialisation affecte en profondeur le fonctionnement de nos sociétés. En effet, un nombre croissant d’organisations supranationales sont les dépositaires de pouvoirs -en ce compris une certaine capacité à édicter des normes, dont on avait toujours pensé qu’ils étaient l’apanage des Etats. Néanmoins, et malgré cet accroissement de leurs compétences, ces organisations sont loin d’être démocratiques. Ce mémoire se focalisera sur une de ces institutions : la Banque Mondiale, avec pour objectif de la rendre plus « accountable ». De fait, et conformément au projet « Global Administrative Law », nous pensons qu’actuellement, l’ « accountability » est la forme de responsabilité démocratique la mieux adaptée à la mondialisation.
Après avoir décrit la façon dont la Banque Mondiale interprète sa mission d’éradication de la pauvreté, nous procéderons à une analyse en profondeur du concept même d’ « accountability ». Sur cette base, nous analyserons les mécanismes d’ « accountability » mis en place par la Banque Mondiale, et conclurons qu’ils ne sont conceptuellement pas conformes. Dès lors, nous proposerons une alternative : un double mécanisme d’ « accountability » légale et de marché, mis en œuvre au moyen d’instruments de Responsabilité Sociale des Entreprises, et basé sur le mandat de la Banque Mondiale tel qu’interprété par cette dernière. A cette fin, nous démontrerons que le domaine du développement peut être conceptualisé comme un marché, et que la Banque Mondiale est dotée d’une nature dichotomique (entreprise et institution publique). Enfin, nous esquisserons de quelles façons la solution proposée peut être mis en œuvre.
Accueil >
Democratizing global governance through the use of a joint legal/market accountability system : The bet of the World Bank and Corporate Social Responsibility
Publications récentes
-
Note sous l’arrêt du 7 février 2023 de la 4ème chambre de la cour…
Dans le dernier numéro du Journal des tribunaux, Charly Derave, Anne-Catherine Rasson et Isabelle Rorive commentent l’arrêt du 7 février… -
Recension de l’ouvrage « Les droits humains en temps de pandémie – Perspectives internationales, européennes…
Dans le n°6.979 du Journal des tribunaux du 20 avril 2024, Charly Derave a effectué une recension de l’ouvrage collectif… -
Taking Technical Standardization of Fundamental Rights Seriously for Trustworthy Artificial Intelligence
Gregory Lewkowicz et Ritha Sarf publient dans la revue des juristes de sciences po un article sur la normalisation technique… -
La réforme du paysage judiciaire polonais : dixième condamnation de la Cour européenne des droits…
Dans un article publié sur le site internet de Justice-En-Ligne le 15 février dernier, Charly Derave revient sur la jurisprudence…