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Note sous l’arrêt du 7 février 2023 de la 4ème chambre de la cour…
Dans le dernier numéro du Journal des tribunaux, Charly Derave, Anne-Catherine Rasson et Isabelle Rorive commentent l’arrêt du 7 février… -
Recension de l’ouvrage « Les droits humains en temps de pandémie – Perspectives internationales, européennes…
Dans le n°6.979 du Journal des tribunaux du 20 avril 2024, Charly Derave a effectué une recension de l’ouvrage collectif… -
La réforme du paysage judiciaire polonais : dixième condamnation de la Cour européenne des droits…
Dans un article publié sur le site internet de Justice-En-Ligne le 15 février dernier, Charly Derave revient sur la jurisprudence… -
L’intelligence artificielle face à l’Etat de droit
L’ouvrage L’intelligence artificielle face à l’État de droit vient de paraître. Il peut être commandé sur le site internet de… -
Conclusions de l’av. gén. Collins dans l’affaire OP c. Commune d’Ans : quels enseignements pour…
Le jeudi 4 mai 2023, l’avocat général M. Anthony M. Collins de la Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE »)… -
Le droit et son école. Recension du coffret sur l’École de Bruxelles
Jean-Sylvestre Bergé a publié un compte-rendu des deux volumes consacrés à l’Ecole de Bruxelles au Recueil Dalloz. Il est accessible… -
La Cour constitutionnelle valide la gouvernance de la crise sanitaire par arrêtés ministériels
Dans un article publié sur le site internet de Justice-En-Ligne le 21 avril dernier, Charly Derave revient sur la jurisprudence… -
Blood donation by men having sexual intercourse with other men: a prospective analysis of…
Le 21 mars 2023, le Strasbourg Observers a publié un commentaire, rédigé par Titouan Berhaut-Streel et Charly Derave, de l’arrêt… -
M. v. France: Recognising the existence of intersex persons, but not (yet) their bodily…
Le 14 février 2023, le blog Strasbourg Observers a publié un commentaire, rédigé par Charly Derave et Hania Ouhnaoui, de… -
A comparative examination of the legality of restrictions on abortion in light of the…
With a view to being of service to advocates and policy makers in abortion restrictive countries challenging punitive, unjust, and… -
La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme se prononce pour…
Dans un article publié sur Justice-en-ligne ce mercredi 2 novembre, Titouan Berhaut-Streel et Charly Derave sont brièvement revenus sur le récent… -
Carte blanche : Agir pour garantir l’intégrité corporelle des personnes intersexuées
Ce 26 octobre est la journée de la visibilité des personnes intersexuées. C’est l’occasion de rappeler aux autorités politiques leurs… -
C.E. & al. v. France: Legal recognition of intended parenthood from previous same-sex relationships…
Le 7 octobre 2022, le blog Strasbourg Observers a publié un commentaire, rédigé par Charly Derave et Hania Ouhnaoui, de… -
Carte blanche : Une invitation à examiner sérieusement l’exclusion temporaire du don de sang des…
Le 10 mai dernier, la Commission de la Santé publique et de l’Egalité des chances de la Chambre des Représentants… -
The Risks of Trustworthy AI : The Case of ETIAS
Un nouvel article écrit par Charly Derave, Nathan Genicot et Nina Hetmanska, est paru dans la revue European Journal of… -
L’infrastructure globale de gestion de la crise sanitaire : le cas du pass sanitaire
La sixième conférence donnée par Charly Derave dans le cadre du cycle de conférences consacré au contrôle des algorithmes dans… -
Le droit à la santé sans discrimination des résidents des maisons de repos laissé…
Charly Derave et Isabelle Rorive ont rédigé une contribution à l’ouvrage collectif « Etat de droit, état d’exception et libertés publiques »,… -
Le droit, outil de lutte sociale pour la transidentité
En 2021, l’Equality Law Clinic proposait à un groupe d’étudiant∙e∙s de travailler sur un projet lié aux droits des personnes… -
Entre « fille » et « garçon », il faut choisir : les traitements médicaux normalisateurs des personnes inter*…
Le mémoire retravaillé de Charly Derave est paru dans le dernier numéro de la revue e-legal de la Faculté de…