Dans un article publié sur Justice-en-ligne ce mercredi 2 novembre, Titouan Berhaut-Streel et Charly Derave sont brièvement revenus sur le récent jugement du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles dans l’affaire Echallaoui c. Etat belge.
Par ce jugement du 1er septembre 2022, le TPI condamne l’Etat pour avoir porté atteinte de manière disproportionnée, d’une part, à la liberté de religion et d’association et, d’autre part, à l’honneur et à la réputation d’un responsable de la gestion de la Grande Mosquée de Bruxelles.
Ce jugement rappelle notamment le contrôle juridictionnel exercé par le pouvoir judiciaire sur les actions ou omissions du pouvoir exécutif, composante essentielle de l’Etat de droit et de la division des pouvoirs.