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Le droit de la non-discrimination aux prises avec la conscience des entreprises
Publié dans Constitutionnalisme, droits et diversité. Mélanges en l’honneur de J. Woehrling, Thémis, Montréal, page (7-45)… -
L’Eurogroupe, le côté obscur de la gouvernance économique
Louise Fromont a publié un article dans la Revue du droit de l’Union européenne, intitulé “L’Eurogroupe, le côté obscur de… -
Les défis du droit global
La mondialisation nous contraint à repenser la justice et le droit à l’échelle globale. À défaut d’État mondial, nous devons… -
Les défis du droit global
La mondialisation nous contraint à repenser la justice et le droit à l’échelle globale. À défaut d’État mondial, nous devons… -
Les standards constitutionnels mondiaux
De la diffusion mondiale du constitutionnalisme à l’encadrement international des processus constituants, le droit constitutionnel est en pleine ébullition. La… -
Les standards constitutionnels mondiaux
De la diffusion mondiale du constitutionnalisme à l’encadrement international des processus constituants, le droit constitutionnel est en pleine ébullition. La… -
La notation financière : instrument de l’action publique européenne
Cet article propose une réflexion relative aux pouvoirs régulatoire et normatif acquis et reconnus par les agences de notation financière… -
De la paix à la sécurité : le tournant managérial de l’encadrement de la violence…
La guerre n’est pas épargnée par les transformations du droit et des modes de raisonnement juridiques. Au centre des préoccupations… -
Algorithmes et droit de la concurrence
Professeur Gregory Lewkowicz a été interrogé par Euractiv sur le rôle des robots en droit de la concurrence. Vous pouvez consulter… -
Vers une automatisation du droit
Le site ULB News a publié l’entretien suivant avec Professeur Gregory Lewkowicz. Le FNRS et le Fonds de recherche du Québec… -
Une nouvelle loi pour les personnes transgenres en Belgique
Le 25 juin 2017, la Belgique a adopté la loi « réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres en ce qui… -
Human rights integration in action : making equality law work for trans people in Belgium
Gender recognition procedures are the bedrock of anti-discrimination measures. Giving legal recognition to a trans person’s gender identity is a… -
L’Equality Law Clinic et les droits des trans*
Cet article tend à rendre compte du processus de recherche-action mené par l’Equality Law Clinic contre les phénomènes d’exclusion sociale… -
Article 21 de la Charte des droits fondamentaux
Avec sa liste actualisée et ouverte de motifs de discrimination valable pour l’ensemble du champ d’application du droit de l’Union,… -
Article 20 de la Charte – Egalité en droit
La ‘retenue judiciaire’ (judicial restraint), qui caractérise dans une large mesure l’approche de la Cour lorsqu’elle mobilise l’article 20 de… -
De la recherche à l’enseignement du droit global
« De la recherche à l’enseignement du droit global », in P. Ancel et L. Heuschling (dir.), La transnationalisation de l’enseignement du… -
Recension des Sources du droit
Recension de l’ouvrage de Stefan Goltzberg, Les Sources du droit, Puf, Que Sais-je ? par Julien Mumpwena Nsulunghttps://questionsdecommunication.revues.org/11326… -
Neil Walker : Intimations of Global Law
As part of the 2017 Global Law Week and the International Francqui Symposium on Global and Transnational Law Today Perelman Centre… -
Le juge à l’âge global
: contribution de Benoit Frydman au dossier “Qui fait la loi ? Le juge et la démocratie” publié dans la Revue… -
RTBF : Le droit des personnes transgenres
Suite au colloque organisé par l’Equality Law Clinic le 15 mars 2017, « Les droits bafoués des personnes trans en Belgique,… -
Droit du travail et nouvelles normativités. Réflexions à partir de l’École de Bruxelles
In : N. Chaignot Delage et Chr. Dejours (dir.), Clinique du travail et évolution du droit, PUF : Paris, 2017, p. 409-422. Peut-on… -
Regulating Online Content through the Internet Architecture : The Case of ICANN’s new gTLDs
New publication by Caroline Bricteux in the Journal of Intellectual Property, Information Technology and E-Commerce Law –… -
Le testing est (presque) arrivé près de chez vous
Discuté à Gand et à Bruxelles pour lutter contre les discriminations à l’embauche et au logement, le procédé du testing… -
« L’Académie Royale de Belgique sur le Traité CETA et l’avenir de l’Europe »
Le 3 décembre 2016 l’Académie Royale de Belgique a organisé un débat sur le Traité CETA et l’avenir de l’Europe… -
Au-delà de la binarité des genres
Dans le cadre du dossier « Sexe, genre et compagnie : un état des lieux » publié dans le mensuel Espace de libertés,… -
Actualités de la protection juridictionnelle dans et par l’Union européenne
Sous la coordination de Louise Fromont et Arnaud Van Waeyenberge, Actualités de la protection juridictionnelle effective dans et par l’Union… -
L’application problématique de la Charte des droits fondamentaux aux mesures d’austérité : vers une immunité…
Par Louise Fromont, “L’application problématique de la Charte des droits fondamentaux aux mesures d’austérité : vers une immunité juridictionnelle”, Journal européen… -
« Les droits des femmes et l’élimination de la discrimination » sous la direction du Pr….
L’ouvrage collectif préparé par les participants au Centre d’Etudes et de Recherches internationales de l’Académie de droit international (La Haye)… -
Brian Z. Tamanaha (Washington University) : Legal pragmatism and legal realism
Dans le cadre du colloque Les pragmatismes juridiques : Histoires croisées et enjeux contemporains organisé par le Centre Perelman et SciencesPo… -
Claudine Tiercelin (Collège de France) : Philosophes et juristes dans la naissance du pragmatisme
Dans le cadre du colloque Les pragmatismes juridiques : Histoires croisées et enjeux contemporains organisé par le Centre Perelman et SciencesPo… -
« 1, 2, 3, intègre-toi » : une opinion de Sarah Ganty
Ce mercredi 23 novembre, la Chambre des représentants va se pencher sur un projet de loi qui vise à imposer… -
De la donnée à la décision : comment réguler par les données et les algorithmes
Dans cette contribution, G. Lewkowicz et D. Restrepo illustent, par un exemple tiré de la pratique des autorités fiscales britanniques,… -
Benoît Frydman sur le CETA : “La Wallonie a vu le piège”
Benoît Frydman s’est prononcé sur la réaction de la Wallonie à l’accord CETA dans un entretien avec LaLibre. Pour consulter l’entretien… -
« Cooperation in Legal Discourse », in D….
« Cooperation in Legal Discourse », in D. Mohammed & M. Lewiński (dir.), Argumentation and Reasoned Action : Proceedings of the 1rst European Conference… -
Benoît Frydman, l’invité du Grand Oral RTBF/Le Soir
Entretien sur la RTBF avec le professeur Benoît Frydman concernant l’affaire Wesphael et l’avenir de la justice (l’émission Le Grand… -
Reconsidering Civic Integration Policies for Migrants through the Lens of Socio-Economic Status
For the last 15 years, integration conditions for migrants have proliferated in Western European States : the will or capacity of… -
Adapter les études aux évolutions du droit
Le monde change rapidement, la société se transforme, le droit est nécessairement appelé à évoluer avec eux, ainsi que la… -
Conscientious objection in reproductive healthcare
Abstract : While the right to abortion is not spelled out as such in the international or regional human rights treaties, recent… -
The dark side of neutrality
In collaboration with Emmanuelle Bribosia, Isabelle Rorive wrote a blogpost in the ECJ headscarf series published on Strasbourg Observers. The… -
Sortie d’un numéro spécial dédié aux Nudges
Sortie d’un numéro spécial dédié aux Nudges dans La Revue Tocqueville/The Tocqueville Review dont l’introduction, Nudges : Better choices ?, est… -
Les sources du droit
Stefan GOLTZBERG, Les sources du droit, Que Sais-je ?, PUF, 2016 Date de publication : 7 septembre 2016 Par “sources du droit”, on désigne… -
À quoi sert le droit ? Usages, fonctions, finalités
Sortie dans la collection « Penser le droit » (Bruylant) du dernier livre de François Ost (Université Saint-Louis) : À quoi sert le droit ?… -
Anti-discrimination in the Global Age
“Anti-discrimination Law in the Global Age” (avec E. Bribosia), Journal européen des droits de l’homme, 2015, n° 1, pp. 3-10. This… -
Chronique 2014 – Droit de l’égalité et de la non-discrimination
“Chronique 2014 – Droit de l’égalité et de la non-discrimination” (avec E. Bribosia), Journal européen des droits de l’homme, 2015,… -
Droit de l’égalité et de la non-discrimination – Chronique 2015
“Chronique 2015 – Droit de l’égalité et de la non-discrimination” (avec E. Bribosia), Journal européen des droits de l’homme, 2016,… -
Union entre intégration et immigration : un mariage forcé annoncé ?
Jusqu’à aujourd’hui, en Belgique, l’octroi d’un titre de séjour n’était pas soumis à des conditions d’intégration. Un projet de loi… -
The Enforcement and Effectiveness of Anti-Discrimination Law
The International Academy of Comparative Law will hold its thematic Congress on November 16-18, 2016 in Montevideo Uruguay. One of… -
La concurrence normative européenne et globale
Résumé. – Cet article a pour objet de proposer une définition de la concurrence normative, de retracer l’origine et l’évolution… -
L’ordre juridique : un concept historiquement situé
Résumé. – Contrairement à ce que prétendent les théories normativistes de Kelsen et Hart, la présentation du droit en ordre… -
Traité de droit international des droits de l’homme
Ludovic HENNEBEL et Hélène TIGROUDJA, Traité de droit international des droits de l’homme, Paris : Pedone, 2016, 1706 pages. Le droit international… -
Droit de la non-discrimination. Avancées et enjeux
Sous l’influence du droit européen, le droit de la non-discrimination a pris un essor considérable ces dix dernières années… -
Le contournement de la loi est-il hypocrite ? Statut de la ruse dans la loi…
Un phénomène intéressant apparaît dans de multiples cultures juridiques : afin de concilier la lettre de la loi et son esprit,… -
Actualités de la lutte contre la discrimination dans les biens et les services, en…
« Sans prétendre à l’exhaustivité, Sarah Ganty et Maxime Vanderstraeten décryptent quant à eux le droit belge de la non-discrimination relativement… -
Les juges dans la démocratie
Si le pouvoir judiciaire est, comme l’écrivait Tocqueville, par essence aristocratique, l’état de droit a établi trois grands principes de… -
Les tests d’intégration civique sous le contrôle de la Cour de Justice de l’Union…
Depuis une quinzaine d’années, certains États membres de l’Union européenne ont adopté des politiques d’intégration décrites comme méritocratiques et assimilationnistes…. -
Heurs et malheurs des parcours d’accueil et d’intégration des étrangers en Belgique
La « crise des réfugiés » et les attentats de Paris du 13 novembre dernier ont fait de la matière de l’intégration,… -
La définition comme procédé stratégique
Publié initialement dans Lefebvre (dir.), DICODEX. Réflexions sur les définitions juridiques codifiées, Ceprisca, Coll. « Colloques », pp. 141-155…. -
Droit & Société : compte rendu du Petit manuel pratique de droit global de B….
Compte-rendu critique de l’ouvrage rédigé par Isabelle Giraudou de l’Université de Nagoya. Pour lire le compte-rendu veuillez cliquer ce lien…. -
L’article 9ter : histoire d’un bon vin qui tourne au vinaigre
GANTY Sarah, LADRIÈRE Géraldine, « L’article 9ter : histoire d’un bon vin qui tourne au vinaigre » in L’Etat des droits de l’homme… -
Blockchain Technology, Smart Contracts and the Law
Le cycle de conférences Le futur du droit : big data, algorithmes et robotisation a été conclu avec l’intéressante présentation… -
Les vidéos des conférences du cycle Futur du droit : big data, algorithmes et robotisation
Les conférences du cycle Futur du droit : big data, algorithmes et robotisation ont été enregistrées et vous pouvez les visionner… -
When non-discrimination law struggles with the “conscience” of companies
In recent years, on both sides of the Atlantic, litigation of an unusual nature is taking place. Profit companies, and… -
L’évolution du droit européen de la concurrence
« L’évolution du droit européen de la concurrence : défis et transformation de la méthode communautaire », Cahiers de Droit Européen, 2013, n° 2,… -
Free Trade Agreements after the Treaty of lisbon in the light of the case…
« Free Trade Agreements after the Treaty of lisbon in the light of the case law of the Court of justice… -
Mapping Global Legal Pluralism
« Mapping Global Legal Pluralism », Special issue of the Law School of Nagoya University, Legal Pluralism, 2015, 12 pages…. -
La protection juridictionnelle effective en Europe ou l’histoire d’une procession d’Echternach
« La protection juridictionnelle effective en Europe ou l’histoire d’une procession d’Echternach », Cahiers de droit européen, 2015/1, 40 pages (avec L…. -
Carte blanche : Benoit Frydman : Correctionnaliser tous les crimes ?
La réforme « Pot-Pourri II » inconstitutionnelle et dangereuse pour l’Etat de droit et les droits de l’homme…Face à la remontée des… -
Ambient Law, Smart Technologies and the Rule of Law
Dans le cadre du cycle de conférences Le futur du droit : big data, algorithmes et robotisation, nous avions le plaisir… -
Parcours d’intégration : ceci n’est pas de l’intégration ! — Surréalisme à la belge en matière…
GANTY Sarah, APERS Caroline, « Parcours d’intégration : ceci n’est pas de l’intégration ! — Surréalisme à la belge en matière d’acquisition de… -
La fin de la Cour d’assises : inconstitutionnel, inacceptable et dangereux
Selon Benoît Frydman, Professeur de Droit à l’ULB et Président du Centre Perelman de Philosophie du Droit, “le projet du… -
Normes et monnaies virtuelles
Dans le cadre du cycle de conférences Le futur du droit : big data, algorithmes et robotisation, Jonathan Unikowski et Bruno… -
Law in the age of big data
Dans le cadre du cycle de conférences Le futur du droit : big data, algorithmes et robotisation, David Restrepo Amariles… -
Transposing the margin of appreciation concept into EU law
This paper analyses the transposition into EU law of the well-known margin of appreciation concept as a tool to accommodate… -
L’émergence d’une discipline : le droit global
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Ian Haney López Lecture
La vidéo (en trois parties) de la conférence donnée par Ian Haney López le 15 octobre 2015 est désormais disponible… -
Benoit Frydman à la RTBF : “la réforme pot-pourri est inconstitutionnelle”
Entretien avec le professeur Benoît Frydman sur RTBF…. -
Nature et structures des systèmes complexes
Notre deuxième conférence a eu lieu au Palais des Académies avec Hugues Bersini (ULB) qui a présenté son travail… -
Le droit dans les choses, le futur du droit ?
Grégory Lewkowicz a ouvert le cycle de conférences Le futur du droit : big data, algorithmes et robotisation avec une séance… -
Special Issue on Legal Indicators, Global Law and Legal Pluralism
The special issue of the Journal of Legal Pluralism edited by David Restrepo Amariles on Legal Indicators, Global Law and… -
L’interprétation. Un dictionnaire philosophique
L’interprétation. Un dictionnaire philosophique, Vrin, 2015. Benoit Frydman et Stefan Goltzberg ont contribué à ce dictionnaire publié sous la direction… -
Objection ladies ! Taking IPPF-EN v. Italy one step further
This project proposes to reconsider the decision of the European Committee of Social Rights in International Planned Parenthood Federation European… -
The importation of ‘external sources’ by the European Court of Human Rights. Challenges and…
L’ article a pour objet la pratique de la Cour européenne des droits de l’Homme consistant à faire référence à… -
L’interdiction de discrimination et l’autonomie des partis politiques/The non-discrimination requirement and the autonomy of…
Le Staatkundig Gereformeerde Partij (SGP) est un parti politique néerlandais, d’obédience protestante, qui n’admettait pas les femmes sur ses listes… -
L’accommodement de la diversité religieuse. Regards croisés Canada, Europe, Belgique
Des mots de Françoise Tulkens qui a rédigé la préface de cet ouvrage collectif, « l’accommodement raisonnable est situé et analysé… -
Interview de Benoît Frydman, « Petit manuel pratique de droit global »
Le droit global n’est ni lointain ni universel. Il se crée sous nos yeux. Il se tisse et se défait… -
Le droit de la non-discrimination : promesses tenues ?
BRIBOSIA, E., RINGELHEIM, J., et RORIVE, I., ” Le droit européen de la non discrimination : promesses tenues ?”, in Politiques antidiscriminatoires,… -
Divided Nations and Political Membership in Contemporary Europe
Moritz Baumgärtel, “Divided Nations and Political Membership in Contemporary Europe”, Human Rights Review, vol. 16, no. 2 (2015), pp. 183-186… -
S.J. v. Belgium : missed opportunity to fairly protect seriously ill migrants facing expulsion
GANTY Sarah, « S.J. v. Belgium : missed opportunity to fairly protect seriously ill migrants facing expulsion », Strasbourg Observers, 30 avril 2015,… -
Y.Y. v. Turkey and trans individuals’ gender recognition
Ivana Isailovic analyzes the recent European Court of Human Rights judgment in Y.Y. v. Turkey dealing with trans individuals’ gender… -
Nouveaux instruments juridiques de l’Union Européenne : évolution de la méthode communautaire
Ce livre part de l’hypothèse générale selon laquelle la méthode communautaire serait concurrencée dans les faits par de nouveaux instruments…