INTERNATIONAL CONFERENCE : The New EU instruments for the Protection of the Rule of Law: Towards a Techno-managerial Strategy?

Aujourd’hui, la « crise des valeurs » de l’Europe est liée aux nombreux défis auxquels l’UE a été confrontée ces dernières années – tels que la crise de la dette souveraine, la crise sécuritaire liée à la menace terroriste et la crise migratoire. Elle s’est caractérisée par une détérioration systémique, dans certains États membres, des valeurs fondatrices de l’UE. En effet, certains États membres connaissent un déclin important de l’État de droit, qui s’est traduit par la mise en place d’autocraties électorales qui cherchent à saper les limites de l’exercice du pouvoir exécutif afin de maintenir le parti politique dominant au pouvoir à long terme. Ces atteintes ont notamment affecté l’indépendance du pouvoir judiciaire, mais concernent également l’interdiction des discriminations, l’égalité hommes – femmes, la liberté de la presse, la situation des migrants et des personnes réfugiées.

Face à l’inefficacité des mécanismes juridiques de protection de l’État de droit par ses États membres (art. 7 TUE) et le peu d’impact de la jurisprudence de la CJUE, l’Union européenne a développé une nouvelle stratégie consistant à s’appuyer sur des instruments économiques et techno-managériaux qui bien souvent n’ont pas été spécifiquement conçus pour protéger l’État de droit, tels que le Semestre européen, la Facilité pour la reprise et la résilience, les Fonds structurels et d’investissement européens et le budget européen. Avec ces nouveaux instruments, c’est la notion même d’État de droit est donc en train de se transformer au niveau européen

Ce colloque a pour ambition de les comprendre, de les analyser et d’en tirer les conséquences pour l’ordre juridique européen.