Cette contribution étudie le pouvoir de réglementation des États sur une ressource fondamentale de l’Internet, le Domain Name System (DNS), qui a été développé et est administré au sein d’instances essentiellement privées. Les États ne sont plus indifférents à cette réalité et tentent d’intervenir dans la gestion des noms de domaine de premier niveau, tant sur le plan international au sein de l’ICANN que sur le plan national vis-à-vis du gestionnaire de leur extension nationale. Les prérogatives particulières dont dispose le gouvernement américain, pour des raisons historiques, font également l’objet d’intenses débats. Cette contribution examine les pistes qui pourraient être empruntées pour mettre fin aux controverses et accorder un pouvoir de réglementation aux États sur les noms de domaine de premier niveau.
Ce texte a été réalisé par Caroline Bricteux sous la direction de François Dubuisson.
Accueil >
WP 2011-05 : Le pouvoir de réglementation des Etats sur le Domain Name System
Publications récentes
-
Scoring the European citizen in the AI era
Nathan Genicot has published an article in Computer Law & Security Review entitled « Scoring the European citizen in the AI… -
IA : et si vous demandiez une augmentation pour utiliser ChatGPT ?
Une nouvelle étude dirigée par David Restrepo Amariles met en lumière les effets de la “Shadow Adoption” de l’IA générative… -
Du cas à l’affaire Caster Semenya : (en)cadrer la question de l’égalité des sexes
Isabelle Rorive a participé au dossier thématique Droit genre et sport publié dans le deuxième numéro d’Intersections – Revue semestrielle… -
Le droit à l’intégrité corporelle des personnes intersexuées
Dans l’ouvrage Les droits des personnes intersexes (Larcier-Intersentia, 2024), Charly Derave, Marie Goffaux, Anne-Catherine Rasson et Isabelle Rorive ont rédigé…