Le 25 juin 2017, la Belgique a adopté la loi « réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres en ce qui concerne la mention d’une modification de l’enregistrement du sexe dans les actes de l’état civil et ses effets ». Après avoir brossé la genèse de cette réforme, notre contribution vise à rendre compte de la nouvelle procédure mise en place par le législateur fédéral tant pour modifier le sexe enregistré dans l’acte de naissance que le prénom. Le régime établi par le législateur pour régler les délicates questions de filiation qui en découlent est également analysé.
Accueil >
Une nouvelle loi pour les personnes transgenres en Belgique
Publications récentes
-
La Chine se sert des grands forums sur le climat pour faire des affaires…
Isabelle Feng vient de publier l’article «La Chine se sert des grands forums sur le climat pour faire des affaires… -
Les méthodes d’enseignement du droit global
Frydman, B. (2025). Les méthodes d’enseignement du droit global. Les Cahiers Portalis, 15(1), 165-176. https://doi.org/10.3917/capo.015.0165. https://droit.cairn.info/revue-les-cahiers-portalis-2025-1-page-165?lang=fr&tab=premieres-lignes … -
Exploring the boundaries of AI regulatory sandboxes under the AI Act: Flexibility and real-world…
Nathan Genicot has published with Thiago Guimaraes Moraes an article in Cambridge Forum on AI: Law and Governance entitled « Exploring… -
Ce que réguler veut dire
La régulation est omniprésente dans le discours économique contemporain. Elle est perçue comme une réponse aux crises des marchés et…