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Science sociale, science morale ? Note sur la pénétration de l’économie dans la pensée juridique française au XIXe siècle

Heinz Mohnhaupt & Jean-François Kervégan (eds.) Droit, philosophie, économie, à paraître 2004

Klostermann, coll. Ius Commune, Frankfurt/Main

La doctrine contemporaine fait de la représentation l’essence du mandat. La théorie classique enseigne cependant que le mandat se distingue de la location d’industrie et de service par la de gratuité. Au milieu du XIXe siècle, la querelle fait rage entre partisans des deux thèses. Au travers de l’étude de cette querelle, se fait jour la pénétration des catégories de la science économique dans la dogmatique juridique : une conception générale de la valeur du travail fondée sur l’utilité matérielle se substitue à une définition de la valeur du travail fondé sur sa nature libérale ou mécanique. Ainsi, la thèse classique propose une justification du salariat fondé sur les principes néo-stoïciens d’une hiérarchie morale des actions humaines qui contredit les principes droit moderne. La thèse moderne, ne se pose pas comme le refus positiviste, ou scientifique de toute science morale du droit mais comme une science morale supérieure à celle qu’elle combat. Elle permet de faire droit au principes modernes de la liberté du travail et de l’égalité des travailleurs mais ne parvient pas à justifier le rapport de subordination inhérent au louage d’industrie, et plus encore au louage de service Le salariat attend toujours sa pleine justification. Cet article fait suite à celui consacré à l’École de l’exégèse. Il essaye de présenter quelques unes des lignes de force d’une future histoire conceptuelle de la doctrine moderne qui prenne en charge les productions conceptuelles immanentes au phénomène juridique. Ici, apparaît l’opposition de l’industrialisme et du spiritualisme, qui sont les deux figures modernes de la science morale du droit.

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