Dans le dernier numéro du Journal des tribunaux, Charly Derave, Anne-Catherine Rasson et Isabelle Rorive commentent l’arrêt du 7 février 2023 de la cour d’appel de Bruxelles qui se prononce pour la première fois en Belgique sur la normalisation médicale des corps des personnes intersexuées. La cour confirme la décision rendue par le juge en première instance qui décida que la responsabilité civile d’un hôpital et de son assureur était engagée pour différents manquements commis par les professionnels de la santé dans la prise en charge d’une adolescente intersexuée.
La note d’arrêt est disponible sur le site internet du Journal.