Dans cette contribution, l’auteur examine l’analogie entre traité international et contrat de droit privé dans la doctrine du droit des gens. Après avoir suggéré que le traité international constituait une figure éminente du contrat tel qu’il est analysé par la philosophie politique classique, l’auteur étudie le traitement dont il fait l’objet dans la littérature du droit des gens, en particulier, du point de vue de sa force obligatoire. Il conclut en soulignant que la leçon des auteurs du droit des gens est que « la force obligatoire du traité, et par extension du contrat, procède ultimement, non pas de la bonne foi , mais de l’honneur et de la réputation. Ils nous invitent ainsi, à rebours d’idées trop évidentes sur l’obligation contractuelle, à envisager le jeu de l’honneur sous les contrats et à repenser le contrat à l’aune de la réputation« .
Accueil >
Le traité international comme figure du contrat : le jeu de l’honneur sous les contrats dans la doctrine du droit des gens

Publications récentes
-
Qu’est-ce qu’une femme ?
Le 16 avril 2025, la Cour suprême du Royaume-Uni a jugé que « les termes ‘femme’ et ‘sexe’ dans la loi… -
Arrêt F.B c. Belgique. De nouvelles garanties procédurales pour encadrer les tests osseux destinés à…
1 juin 2025 Prof. Isabelle Rorive et Zoé Vandenberg, Equality Law Clinic, Centre Perelman, Faculté de droit et de criminologie Université… -
Interview at Avatar.fm on social scoring
At the CPDP.ai 2025 Conference, Nathan Genicot was interviewed by Avatar.fm radio about social scoring. You can listen to the… -
Recherche sur l’IA de David Restrepo discutée par Les Echos
Dans la mesure où les managers sont incapables d’identifier si un texte a été produit avec ou sans l’aide de…