Van Waeyenberge A., et Hottat O., « Le programme REACH : règlement ou régulation ? », Revue du Marché commun et de l’Union européenne (RMUE), 2011, pp. 46 à 56
Accueil >
Le programme reach : réglement ou régulation ?
Publications récentes
-
Du cas à l’affaire Caster Semenya : (en)cadrer la question de l’égalité des sexes
Isabelle Rorive a participé au dossier thématique Droit genre et sport publié dans le deuxième numéro d’Intersections – Revue semestrielle… -
Le droit à l’intégrité corporelle des personnes intersexuées
Dans l’ouvrage Les droits des personnes intersexes (Larcier-Intersentia, 2024), Charly Derave, Marie Goffaux, Anne-Catherine Rasson et Isabelle Rorive ont rédigé… -
From Blueprint to Reality: Implementing AI Regulatory Sandboxes under the AI Act
Nathan Genicot has written a report on the legal framework for AI regulatory sandboxes under the AI Act. AI regulatory sandboxes… -
Séminaire Perelman exceptionnel. De l’espace global aux agrégats transactionnels. Sur la fragmentation et la…
Le 23 octobre 2024, le Centre Perelman et IHEB a organisé un séminaire exceptionnel du Professeur Karim Benyekhlef de l’Université…