Benoit Frydman explique la portée de l’arrêt de la grande chambre de la Cour des droits de l’homme sur la conformité du jury d’assises aux règles du procès équitable. Il critique sévèrement l’avis du Conseil supérieur de la justice à ce sujet. Il expose la raison profonde, selon lui, de l’hostilité persistante de la magistrature professionnelle à l’égard du jury.
Accueil >
Le jury viole-t-il les droits de l’homme ?
Publications récentes
-
Exploring the boundaries of AI regulatory sandboxes under the AI Act: Flexibility and real-world…
Nathan Genicot has published with Thiago Guimaraes Moraes an article in Cambridge Forum on AI: Law and Governance entitled « Exploring… -
Ce que réguler veut dire
La régulation est omniprésente dans le discours économique contemporain. Elle est perçue comme une réponse aux crises des marchés et… -
Usages, fonctions, finalités du droit
Il y a maintenant presque dix ans paraissait un ouvrage majeur de François Ost : À quoi sert le droit… -
Titre VII – Revue du Conseil Constitutionnel Français
Benoit Frydman publie son étude « Interprétation et numérisation » dans la revue Titre VII. Il y analyse les enjeux…