La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme se prononce pour la première fois sur l’une des réformes du paysage juridictionnel polonais

Dans un article paru sur Justice-en-ligne le 13 juillet dernier, Charly Derave a eu l’occasion de revenir, dans les grandes lignes, sur l’arrêt Grzeda c. Pologne de la Cour européenne des droits de l’homme. Il traite la réforme du Conseil national de la magistrature polonais, dont l’équivalent en Belgique – avec des nuances toutefois – est le Conseil supérieur de la justice, qui a rendu cet organe constitutionnel perméable aux pressions politiques extérieures. Selon la Cour, cette réforme empêche le Conseil d’être et de paraître indépendant, alors même qu’il joue un rôle fondamental dans le processus d’évaluation et de sélection des candidats à des postes juridictionnels.