Dans un article publié sur le site internet de Justice-En-Ligne le 21 avril dernier, Charly Derave revient sur la jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle belge qui, en substance, valide la gouvernance de la crise sanitaire par arrêtés ministériels entre les mois de mars 2020 et d’octobre 2021.
Charly explique les tenants et aboutissants de cette jurisprudence et la met en perspective avec celle du Conseil d’État et de la Cour de cassation.