L’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) joue un rôle de premier ordre dans la définition, la mise en œuvre et la sanction d’un standard global de la liberté d’expression applicable à l’Internet. La présente contribution analyse dans un premier temps pourquoi et comment l’ICANN a été amenée à développer un tel standard dans le cadre du programme « New gTLDs ». Le système original mis en place par l’ICANN pour en assurer la mise en œuvre, au moyen de fournisseurs indépendants de services de résolution de litiges et d’une ébauche de ministère public global, est examiné dans un deuxième temps.
Accueil >
La contribution de l’ICANN à l’émergence d’un standard global de la liberté d’expression
Publications récentes
-
Du cas à l’affaire Caster Semenya : (en)cadrer la question de l’égalité des sexes
Isabelle Rorive a participé au dossier thématique Droit genre et sport publié dans le deuxième numéro d’Intersections – Revue semestrielle… -
Le droit à l’intégrité corporelle des personnes intersexuées
Dans l’ouvrage Les droits des personnes intersexes (Larcier-Intersentia, 2024), Charly Derave, Marie Goffaux, Anne-Catherine Rasson et Isabelle Rorive ont rédigé… -
From Blueprint to Reality: Implementing AI Regulatory Sandboxes under the AI Act
Nathan Genicot has written a report on the legal framework for AI regulatory sandboxes under the AI Act. AI regulatory sandboxes… -
L’intelligence artificielle : un risque pour nos libertés fondamentales ?
Conférence donnée à la Maison de la Francité le 17 octobre 2024. La presse se fait chaque jour l’écho des progrès…