Cet article étudie le phénomène de la contractualisation des droits de l’homme depuis l’inclusion de clauses relatives aux droits de l’homme dans les contrats jusqu’aux formes contractuelles de résolution des litiges impliquant une ou plusieurs violations du droit des droits de l’homme. Replaçant ce phénomène dans le contexte de la mondialisation du droit et de l’émergence d’une véritable lutte globale pour le droit, l’article propose de comprendre ce phénomène à partir d’une lecture pluraliste tirée tant de la doctrine de Santi Romano que du pluralisme politique de l’entre-deux-guerres. Il conclut par une analyse de l’hypothèse dite « néoféodale » selon laquelle la contractualisation de la société est le symptôme de l’hybridation de la loi et du contrat et de la réactivation de manières féodales de tisser le lien social. Les auteurs soulèvent en particulier la question de savoir « si ces résurgences féodales font simplement signe vers un « désordre » juridique fondamental ou plus fondamentalement vers l’émergence d’un droit global« .
Accueil >
La contractualisation des droits de l’homme : de la pratique à la théorie du pluralisme juridique et politique
Publications récentes
-
Note sous l’arrêt du 7 février 2023 de la 4ème chambre de la cour…
Dans le dernier numéro du Journal des tribunaux, Charly Derave, Anne-Catherine Rasson et Isabelle Rorive commentent l’arrêt du 7 février… -
Recension de l’ouvrage « Les droits humains en temps de pandémie – Perspectives internationales, européennes…
Dans le n°6.979 du Journal des tribunaux du 20 avril 2024, Charly Derave a effectué une recension de l’ouvrage collectif… -
Taking Technical Standardization of Fundamental Rights Seriously for Trustworthy Artificial Intelligence
Gregory Lewkowicz et Ritha Sarf publient dans la revue des juristes de sciences po un article sur la normalisation technique… -
La réforme du paysage judiciaire polonais : dixième condamnation de la Cour européenne des droits…
Dans un article publié sur le site internet de Justice-En-Ligne le 15 février dernier, Charly Derave revient sur la jurisprudence…