Messieurs les Présidents de la Cour constitutionnelle,
Monsieur le Premier Président de la Cour de cassation,
Messieurs les Procureurs généraux,
Mesdames et Messieurs les Magistrats,
Madame la Doyenne,
Chers Collègues,
Chers étudiants,
Chers Amis,
Je vous remercie toutes et tous d’être présents cet après-midi pour participer à l’inauguration de la Conférence Perelman.
Chaïm Perelman, à la mémoire de qui cette conférence est dédiée, était professeur à l’U.L.B., où il a enseigné la philosophie, mais aussi la logique et l’argumentation, notamment à la Faculté de Droit. Il a également fondé, il y a 41 ans, avec Paul Foriers et Henri Buch, le Centre de Philosophie du Droit, qui porte aujourd’hui son nom. Après 1945, Perelman a contribué à donner un tour nouveau à la philosophie et à la théorie du droit. Il a combattu la logique arbitraire d’un positivisme discrédité par la guerre et restauré le paradigme de l’argumentation, afin de réintroduire les valeurs et les principes au cœur même du droit et des jugements. Son œuvre vaut une reconnaissance internationale durable, puisqu’en cette année 2008, où nous célébrons le 50ème anniversaire de la publication de son fameux Traité de l’argumentation (avec Lucie Olbrechts-Tyteca), pas moins de 4 colloques internationaux lui sont consacrés : le premier s’est déroulé dès le mois de janvier à Tel Aviv ; deux autres colloques suivront dans le courant de l’année à l’Université d’Oregon aux Etats-Unis et de Coimbra au Portugal ; enfin, le Centre Perelman clôturera ce cycle par un colloque international à l’ULB le 14 octobre prochain (réservez déjà cette date dans vos agendas), consacré précisément à l’influence de Perelman sur la philosophie du droit, l’après-midi étant consacré une question pratique qui lui était chère : comment former les juristes à l’argumentation ?
Depuis 1990, la Chaire Perelman, organisée au sein de la Faculté de philosophie et lettres, perpétue le souvenir de Perelman en accueillant chaque année un professeur de renommée internationale, dans l’un des domaines où s’est illustrée sa pensée : l’argumentation, l’histoire des idées et la philosophie du droit (qui sera d’ailleurs à l’honneur l’an prochain). Il nous a paru important de prolonger cette chaire par un événement spécifique en Faculté de droit, afin de mettre en évidence la fécondité dans la pratique juridique de la méthode de Perelman et du mouvement qu’il a initié et que l’on appelle jusqu’à aujourd’hui « l’Ecole de Bruxelles ». Car Perelman, qui était tout sauf un philosophe solitaire enfermé dans sa tour d’ivoire, a su fédérer autour de lui et de son ami Paul Foriers, alors recteur de notre Université, non seulement des philosophes importants, mais aussi les plus grands juristes praticiens de son temps, qui étaient aussi ses collègues à l’ULB, comme, parmi tant d’autres, Robert Legros, alors Premier président de la Cour de cassation et Walter Ganshof van der Meersch, Procureur général près cette cour, avant d’être nommé juge à la Cour européenne des droits de l’homme. Perelman et ces juristes éminents ont réussi à mettre en œuvre, en avance sur leur temps, des recherches collectives, transdisciplinaires, fondées sur la méthode des cas, telle que nous continuons de la pratiquer au sein du Centre Perelman (où l’on en est aujourd’hui à la 3ème génération de cette Ecole). On doit notamment à cette fructueuse collaboration non seulement des ouvrages qui continuent d’être cités en référence, mais aussi des avancées considérables sur le terrain jurisprudentiel, notamment, pour n’en citer qu’un seul exemple, la reconnaissance par la Cour de cassation, dès les années 70, des principes généraux du droit comme source autonome du droit positif. Pour manifester davantage encore cette collaboration entre le Palais et l’Université, qui n’a en réalité jamais cessé en Faculté de Droit et dont témoigne votre présence aujourd’hui encore, le Centre de Philosophie du Droit a décidé d’organiser chaque année, avec le concours de la Fondation Perelman et de la Faculté de Droit de l’ULB, que je remercie toutes deux pour leur soutien, une conférence annuelle destinée à honorer une personnalité pour sa contribution à la réflexion et à l’action en faveur du droit et de la justice.
Qui pouvait, Mesdames et Messieurs, mieux répondre à ces qualités que notre orateur d’aujourd’hui ? Guy Canivet, est, depuis un an, membre du Conseil constitutionnel, cette institution française chargée, comme vous le savez, de veiller au respect de la Constitution. Ce mandat prolonge une carrière exceptionnelle dans la magistrature de l’ordre judiciaire, commencée comme beaucoup d’autres comme juge d’instruction (à Dijon) et qui l’a conduit à présider la Cour d’appel de Paris, et enfin la Cour de cassation de France. Pendant ces 8 années passées au sommet de la pyramide judiciaire, Guy Canivet ne s’est pas contenté de présider la Cour ; il en a profondément réformé le fonctionnement et les méthodes de travail. Il a entrepris, non sans succès, de transformer la Cour de cassation pour en faire l’outil dont l’ordre judiciaire français a besoin pour affronter les défis du 21ème siècle. Son action a suscité, dans notre pays à la fois si proche et si différent de la France, non seulement beaucoup d’intérêt, mais je crois pouvoir le dire une réelle admiration. Bien sûr ces réformes ne se sont pas imposées sans difficulté. Quiconque connaît l’ordre judiciaire sait qu’il n’est pas facile de décider des réformes, tant de l’intérieur que de l’extérieur, et moins encore de les faire aboutir. Et la tâche est certainement plus délicate encore lorsque l’on touche à la clé de voûte de l’édifice et aux habitudes d’une juridiction qui se conçoit comme la gardienne de la tradition.
Est-ce à dire pour autant que toute réforme judiciaire s’inscrirait nécessairement en rupture avec la tradition ? Telle ne me semble pas être l’intention de Guy Canivet ; et cela ne correspond pas davantage au sens authentique du mot « tradition ». Car la tradition, les juristes (en particulier les romanistes) le savent bien, ce n’est pas la conservation, mais au contraire la transmission, spécialement la transmission d’une génération à une autre. Et la génération qui reçoit ainsi la tradition, il lui appartient non pas de la mettre sous clé pour la préserver intacte et la transmettre en l’état à la génération suivante, mais au contraire, de l’effectuer, pour parler comme le philosophe allemand Gadamer, c’est-à-dire de l’actualiser en fonction des nécessités du présent, les yeux rivés sur l’horizon de l’avenir. Voilà pourquoi (et ce n’est pas un paradoxe), le respect de la tradition n’implique pas l’immobilisme, mais exige au contraire le mouvement. Mouvement si nécessaire aux institutions, et spécialement aux « institutions du sens » comme les Cours et tribunaux, si elles veulent accompagner le mouvement du monde et mieux encore prétendre l’orienter dans la bonne direction. Or le mouvement, il faut toujours l’impulser, le provoquer. Galilée nous l’a appris, pour mettre un corps en mouvement, il est nécessaire de lui imprimer une force. Et il faut souvent une force de volonté peu commune pour faire bouger les corps constitués et contrebalancer la terrible pesanteur de l’inertie.
« Tout mouvement, de quelque nature qu’il soit, est créateur ». Cette phrase d’ Edgar Poe, Guy Canivet la met en exergue d’un texte important qu’il intitule « Le juge entre progrès scientifique et mondialisation » (Revue trimestrielle de droit civil, 2005, pp. 33-46). Mais cela ne signifie pas pour lui que le juge devrait se résigner à suivre le mouvement, ni se contenter de naviguer à vue, quitte à céder aux effets de mode ou aux humeurs du moment, en se bornant à indiquer, telle une girouette, la direction provisoire du vent de l’histoire. Pour Guy Canivet, il appartient au contraire au juge, dans une société dont l’évolution s’accélère effectivement, de restaurer la sécurité juridique et de contribuer ainsi à la fonction du droit de tracer des perspectives et de stabiliser les attentes. La mission des juridictions et de ceux qui les dirigent consiste plutôt à « assurer le progrès dans l’ordre », suivant une formule que Guy Canivet emprunte à François Gény et que celui-ci avait lui-même puisé dans la philosophie d’Auguste Comte, dont elle constitue une sorte de slogan, slogan sur lequel beaucoup de magistrats pourraient probablement se retrouver.
« Assurer le progrès dans l’ordre », et j’ajouterais : « … et dans la méthode ». Car si Guy Canivet est un homme d’action et un juriste de solutions (pour me référer ici à la distinction du célèbre juge anglais Lord Denning, selon laquelle il y a deux sortes de juristes : ceux qui trouvent des difficultés à toutes les solutions et ceux qui trouvent des solutions à toutes les difficultés), c’est aussi un homme de méthode. C’est dire, et ceci donne tout son sens à son intervention dans le cadre de la Conférence Perelman, qu’il n’a pas seulement entrepris et mis en œuvre des réformes, mais également théorisé celles-ci. Rien de plus de plus étranger à Guy Canivet que ce préjugé stérile, mais tenace, qui prétend séparer ou pire opposer la théorie et la pratique du droit. Après tout, comme le disait Kurt Lewin, le fondateur de la dynamique des groupes précisément, « il n’y a rien de plus pratique qu’une bonne théorie ». Guy Canivet en apporte la démonstration de deux manières. D’abord, en publiant tout au long de son mandat à la Cour de cassation de nombreux écrits dans lequel il a expliqué dans le détail à l’intention du monde juridique et judiciaire la portée, le sens et la cohérence de ses initiatives (et une telle pédagogie de la réforme constitue sans doute une condition nécessaire de sa réussite). Ensuite et surtout, ce qui frappe l’observateur, c’est le lien évident et lisible entre les réformes qu’il met en œuvre et les concepts ou les théories qui les inspirent. Grand spécialiste du droit de la concurrence, il mesure l’intérêt de l’analyse économique du droit et l’importance des effets économiques des décisions de justice. Il impose en conséquence et de manière tout à fait inédite l’engagement d’économistes au sein même de la Cour de cassation. Attentif au dialogue des juges, mais aussi à la concurrence des systèmes judiciaires imposée par la mondialisation, il commande systématiquement aux meilleurs spécialistes des études de droit comparé pour éclairer la décision de la Cour sur les grandes questions de principe. Enfin, prenant acte de ce secret de Polichinelle qu’est le rôle créateur de la jurisprudence, il en tire logiquement la conséquence de la nécessité d’une politique jurisprudentielle, quitte à effrayer ceux qui brandissent à chaque occasion l’épouvantail usé du « gouvernement des juges ». Dans tous ces cas et bien d’autres, on voit bien comment le principe guide l’action qui doit pourtant s’adapter à un contexte incertain et changeant. Ce qui correspond exactement à la définition qu’Aristote donne de la prudence, la qualité par excellence de l’homme d’action, qui, dans le domaine du droit, devient la jurisprudence.
Ce sont ces propositions pour une politique jurisprudentielle que je vous invite maintenant à écouter. Mesdames et Messieurs, je vous demande d’accueillir, pour sa conférence Perelman, Monsieur Guy Canivet.
