Pauline Bégasse introduira aux côtés du Professeur Hugues Dumont (Président de l’IEE Saint – Louis) une après-midi d’étude organisée le 21 mai 2014 par l’Institut d’études européennes de l’Université Saint-Louis Bruxelles consacrée au renvoi préjudiciel de la Cour constitutionnelle allemande relatif à la validité des opérations monétaires sur titres (OMT, « outright monetary transactions »).
Ce renvoi préjudiciel met en cause la décision de la Banque centrale européenne de s’autoriser à racheter, sur les marchés secondaires et moyennant certaines conditions, des obligations émises par les Etats de la zone euro.
L’après-midi d’étude réunira des juristes et des économistes autour de ce renvoi préjudiciel – le premier émanant de la Cour de Karlsruhe ! – potentiellement lourd de conséquences pour l’économie des Etats en difficulté et pour la primauté du droit de l’Union européenne.
Informations : http://www4.usaintlouis.be/4DACTION/WEB_Agendafiche/311/23250
