Le 10 décembre 2009, P.-F. Docquir participe à un colloque consacré par l’Association Syndicale des Magistrats (A.S.M.) à la confrontation de l’exigence d’efficacité de la justice et des droits fondamentaux.
Argumentaire :
Chacun aspire, dans une société démocratique, à un service public de la justice qui réponde aux besoins des citoyens et de la collectivité. On attend de la justice qu’elle tranche les conflits ou qu’elle apporte une réponse lors de la commission d’infractions, dans le respect des règles légales, après une écoute des justiciables, et dans un délai raisonnable.
Mais une société démocratique est aussi une société qui respecte les droits de l’Homme. Ceux-ci constituent tour à tour des garde-fous et des lignes directrices.
Les droits fondamentaux traduisent les valeurs essentielles d’une société démocratique. La Convention européenne des droits de l’homme constitue d’ailleurs « l’instrument constitutionnel de l’ordre public européen » (CourEDH, Loizidou c. Turquie, 23 mars 1995). Le développement de la matière s’inscrit dans un mouvement d’accélération continue, évoquant l’image vertigineuse d’une nébuleuse en expansion. La sensation de tournis ou d’éblouissement qui peut alors saisir le juriste s’accroît d’autant que, dans tant leur proclamation textuelle que leurs incarnations jurisprudentielles, les droits fondamentaux se présentent comme des normes floues qui laissent à leurs interprètes une « large marge d’appréciation ». Armes argumentatives redoutables aux mains des plaideurs, investis par chaque sentiment d’injustice qui habite la société civile, exerçant un séduisant pouvoir subversif à l’égard des législations nationales, les droits de l’homme n’en sont-il pas venus à former une exigence démesurée à l’égard des institutions de justice ? Ne faudra-t-il pas, pour parvenir à fonctionner encore, que la justice fasse l’économie des droits de l’homme ?
Comment s’articulent les droits de l’Homme et une justice au service du citoyen ? Ces droits contribuent-ils au fonctionnement efficace de la justice ? Ou viennent-ils au contraire l’entraver, en étant invoqués de manière abusive ? En d’autres termes, « trop de droits de l’Homme tuent-ils les droits de l’Homme » ?
C’est cette question, volontairement provocatrice, que l’ASM souhaite soumettre au débat dans le cadre de son prochain colloque. Elle sera analysée tant au regard de la justice civile que de la justice pénale.
Aborder la question de la contribution des droits fondamentaux au (bon) fonctionnement de la justice commande que l’on s’interroge d’abord sur ce que représente une justice efficace. Est-ce une justice rapide ou une justice qui prend le temps de l’écoute, une justice qui répond à chaque argument des justiciables, ou un peu tout à la fois ?
Nous examinerons ensuite l’accès à la justice. A qui cet accès doit-il être garanti, et de quelle manière ? L’accès à la justice commande-t-il une forme de « gratuité », à tout le moins pour celui qui aura été reconnu dans son bon droit ? Faut-il donner la voix aux « sans-voix » (détenus, consommateurs, illégaux, ..) par le biais d’actions collectives ? La libéralisation de l’accès à la justice n’est-elle pas au contraire ce qui contribue à son asphyxie, de par la multitude des demandes qui lui sont soumises ?
Dans une troisième et dernière partie, nous nous pencherons sur les conditions de fonctionnement de la justice au regard de certains droits fondamentaux, tels que le procès équitable et le délai raisonnable. Certains principes comme l’annulation d’une procédure pour irrégularités dans la récolte des preuves ou le respect de la vie privée ne doivent-ils pas être modulés face aux phénomènes particulièrement graves du terrorisme, du grand banditisme ou de la pédophilie ? Comment la Justice peut-elle faire face aux grands phénomènes criminels ? Et quant au proçès civil, peut-on accepter que son déroulement s’écoule dans un temps qui n’est plus celui de notre siècle…?
Infos pratiques et programme complet dans le document joint.
