Conférence donnée par Arnaud VAN WAEYENBERGE le 4 septembre 2008 à Heidelberg dans le cadre du « Groupe de Réflexion en Droit International Économique (pré-ESIL) ».
La responsabilité de la CE pour l’inobservance du cadre juridique de l’OMC – Jalons pour une reconnaissance du principe de responsabilité sans faute de la Communauté .
Description
Événements à venir
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22/05/2025
Elevating AI Oversight: the Crucial Role of Regulatory Sandboxes and Competent Authorities under the AI Act
On May 22, 2025, Nathan Genicot will moderate a panel titled ‘Elevating AI Oversight: the Crucial Role of Regulatory Sandboxes… -
22/05/2025
Quand les personnes intersexuées se saisissent de l’arme du droit
Le 22 mai 2025, Isabelle Rorive participera au 12ème Symposium international d’éthique en périnatalité consacré à l’intersexuation. Sa communication portera…