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Surveillance sanitaire et circulation de l’information pendant la pandémie de Covid-19 : enjeux conceptuels et méthodologiques pour la recherche en droit

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  • Planning

    Mercredi 7 mai 2025

    11h30-13h (UTC-4 ; Québec)

    17h30-19h (UTC+2 ; Bruxelles)

     

  • Lieu

    Format hybride

     

    Salle 2419

    Pavillon Charles-De Koninck

    Université de Laval

    Québec

  • Organisateur

     

    • Chaire de recherche du Canada sur la protection et la valorisation des données de santé (Chaire DOSA)

     

    • Centre Perelman de philosophie du droit de la Faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles
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Description

Charly Derave et le professeur Pierre-Luc Déziel animeront une conférence-midi traitant la surveillance sanitaire covidienne.

Le format est hybride.

 

À l’occasion de son intervention, Charly Derave présentera le cadre conceptuel qu’il a mobilisé pour analyser «par le bas» les quatre dispositifs de surveillance liés à la pandémie qu’il étudie dans sa thèse. Il montrera que ce cadre – qui est également une méthode – met en lumière la puissance des artefacts sociotechniques (sanitaires), en ce qu’il permet de détecter des pratiques juridiques qu’une approche traditionnelle aurait peiné à révéler. Charly expliquera toutefois que ce cadre conceptuel le confronte à de sérieux obstacles en matière d’accessibilité à l’information. Il défendra cependant l’idée qu’il ne faut pas s’y résigner et que, dans cette perspective, la recherche-action constitue une voie privilégiée pour (r)établir la vérité scientifique.

 

L’intervention de Pierre-Luc Déziel portera sur une analyse approfondie du cadre de gouvernance et de protection des renseignements personnels collectés, utilisés et communiqués pendant la pandémie par les gouvernements du Canada et des provinces par le biais de l’application de notification d’exposition à la Covid-19 « Alert COVID ». Son analyse portera sur un ensemble de documents obtenus au moyen d’une série de demandes d’accès à l’information formulées auprès de ministères de la Santé de l’ensemble des provinces canadiennes, et montrera une gestion défaillante des renseignements mobilisés par les différents paliers de gouvernements. De ce constat, le professeur Déziel tirera certaines conclusions relatives aux conséquence de l’utilisation de l’application Alert COVID sur les plans de la gouvernance démocratique de la pandémie, de la protection du droit à la vie privée des utilisateurs de l’application et de la communication avec la population en temps de crise.

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