Colloque FUSL : Les innovations du Traité de Lisbonne : Incidence pour le praticien
Président Jean-Victor LOUIS, Professeur émérite de l’ULB
14h00 Présentation générale des changements induits par le Traité de Lisbonne par Hugues DUMONT, Professeur ordinaire aux FUSL, Président de l’Institut d’études européennes des FUSL
14h20 Hiérarchie et typologie des actes juridiques de
l’Union européenne par Nicolas de SADELEER, Professeur aux FUSL,
Professeur invité à l’UCL, chaire Jean Monnet et Isabelle HACHEZ, Professeur aux FUSL
14h50 Droit à une bonne administration par Marc MAES, Chef adjoint de l’unité « Transparence, relations avec les groupes d’intérêt et les organisations extérieures » au Secrétariat général de la Commission européenne
15h20 Organisation et compétences de la Cour de Justice de l’Union européenne par François van der MENSBRUGGHE, Professeur aux FUSL et à l’ULg
15h50 Pause-café
16h15 Conditions de recevabilité des recours intro- duits par les particuliers par Jérémie van MEERBEECK, Assistant aux FUSL, Stagiaire judiciaire et Arnaud van WAEYENBERGE, Chercheur à l’ULB
16h45 Espace de liberté, de sécurité et de justice par Anne WEYEMBERGH, Professeur à l’ULB, Assesseur à la section de législation du Conseil d’Etat
17h15 La Charte des droits fondamentaux : invocabilité, interprétation, application et relations avec la Convention européenne des Droits del’Homme par Antoine BAILLEUX, Chargé de cours invité aux FUSL, Avocat et Sébastien VAN DROOGHENBROECK, Professeur aux FUSL
17h45 Questions – réponses
18h15 Fin des travaux
