Dictionnaire historique des juristes belges

(XIXe-XXe siècles)

Appel  à contributions

Le présent projet est initié Jérôme de Brouwer (ULB), Wim Decock (UCLouvain), Frederik Dhondt (VUB), Georges Martyn (UGent), Bérengère Piret (UCLouvain Saint-Louis) et Patrick Wautelet (U. Liège) et par Frédéric Audren (CNRS-Sciences Po Paris),

Le projet de Dictionnaire historique des juristes belges consiste dans la réalisation d’un dictionnaire historique sur le modèle du Dictionnaire des juristes français ou du Juristas Universales. Depuis un certain temps se sont développées en Belgique des recherches qui exhument de nombreuses figures juridiques belges depuis le XIX^e siècle (magistrats, avocats, professeurs, hommes et femmes politiques, éditeurs…). Cette mise en avant des figures du droit en Belgique est révélée ou rappelée à l’occasion de différents projets de recherche. À titre d’exemples, on rappellera le projet de prosopographie des magistrats belges Digithemis (UCLouvain), les travaux en cours sur les magistrats coloniaux (UCLouvain Saint-Louis), sur l’école de Bruxelles ou la thèse soutenue sur François Laurent (Gand, 2019) et celle, en cours, sur la formation des juristes en Belgique. Parmi les publications, on citera seulement les volumes les plus récents, comme l’ouvrage de F. Stevens, L. Waelkens, Geschiedenis van de leuvense Rechtsfaculteit, l’ouvrage de C. Cools, J.-F. Gerkens et al., Tweehonderd jaar rechtsfaculteiten Gent en Luik / Deux-centième anniversaire des facultés de droit de Gand et Liège ou encore celui de G. Martyn, L. Berkvens, P. Brood (eds.), Juristen die schreven en bleven. Nederlandstalige rechtsgeleerde klassiekers, celui de R. Cahen et al., Les professeurs allemands en Belgique. Circulation des savoirs juridiques et enseignement du droit (1817-1914) ou encore les deux volumes consacrés à l’École de Bruxelles (B. Frydman et al., La naissance de l’École de Bruxelles; Le droit selon l’École de Bruxelles).

Ce projet de dictionnaire souhaite prolonger cette dynamique et approfondir la connaissance du monde juridique belge en rassemblant les notices biographiques des juristes qui ont assuré un apport à l’évolution du droit.  Il contribuera, par la réunion d’un ensemble substantiel d’acteurs de l’évolution du droit, au questionnement sur l’identité et les spécificités d’une culture juridique en Belgique.

QUELS OBJECTIFS ?

Cette entreprise collective a une vocation scientifique, pédagogique et mémorielle. Elle souhaite non seulement contribuer à une meilleure compréhension de l’histoire juridique en Belgique (voire à l’édification d’une mémoire collective) mais aussi à une histoire transnationale (et européenne) des milieux juridiques et de la science juridique.

Les objectifs de ce dictionnaire sont au nombre de trois :

• Il forme une contribution à l’histoire juridique et judiciaire de la Belgique, en offrant une meilleure connaissance de certains acteurs professionnels de ce secteur, de leurs trajectoires, de leurs profils. Cette histoire juridique et judiciaire, qui connaît un certain développement, appelle encore de nombreuses recherches, notamment pour mieux cerner l’identité et la spécificité de ces juristes, pour éclairer une éventuelle « culture juridique belge ».
• Il forme une contribution à l’histoire de la Belgique, en permettant de mieux évaluer le rôle des juristes dans la société belge et dans ses évolutions politiques et sociales depuis le XIX^e siècle. Il attachera une certaine importance aux juristes en politique, à ceux qui ont pris une part décisive à la définition des politiques juridiques dans la Belgique contemporaine.
• Il forme une contribution à la mémoire juridique belge. Le dictionnaire est une occasion d’évaluer la place de certaines personnalités dans le Panthéon juridique en Belgique, d’identifier des filiations et des dynasties juridiques, d’éclairer le parcours de ceux qui sont demeurés comme des « grands juristes ». Il doit également être l’occasion de révéler des figures de juristes belges qui ont été négligées jusqu’ici par l’historiographie.

QUELLE  PERIODE ?

Il s’agit d’approcher, par la voie biographique, la naissance et le développement d’une culture juridique belge dans le cadre de l’espace belge indépendant. La période retenue est la Belgique contemporaine de 1830 jusque 1990. Plus précisément, le dictionnaire intègrera des juristes qui ont été actifs entre 1830 et 1990.

La dimension historique de l’entreprise impose que les juristes actifs au cours de la période la plus récente (les 30 dernières années) n’intègrent pas le dictionnaire.

La période couverte intègre l’expérience de colonisation (Congo, Ruanda-Urundi).

Une série de notices thématiques et transversales permettront d’intégrer par ailleurs des juristes qui ne sont pas repris sur la base de la période de leur activité : notice sur l’héritage de l’ancien régime, du régime français et du régime hollandais ; notice sur l’impact de l’intégration européenne ; notice sur les événements marquants des années 1990 ; …

QUELS JURISTES ?

La sélection des juristes qui intègreront le dictionnaire s’effectuera sur la base de critères cumulatifs :

• Avoir été actif entre 1830 et 1990 ;
• être décédé en 2000 au plus tard ;
• être de nationalité belge ou étrangère et avoir exercé dans l’espace belge ;
• être titulaire d’un diplôme en droit, belge ou étranger ;
• Avoir apporté une contribution significative à l’évolution du droit belge ou à l’évolution du droit colonial, en principe par une publication marquante. Pourront également être pris en considération : mercuriale, avis/conclusions du ministère public ; plaidoirie ; proposition de loi ; fondation d’une revue ou projet éditorial ; initiation d’un projet de codification ; initiation d’un groupement, d’une association ayant pour objet l’évolution du droit dans un domaine donné.

La réunion de ces critères doit permettre, si elle est rigoureusement respectée, d’offrir une représentation intéressante de l’ensemble des acteurs (juristes) de l’évolution du droit en Belgique et dans l’espace colonial. Elle doit permettre l’intégration d’une diversité de profils, en ce compris la diversité de genre.

ORGANISATION DU PROJET

Le présent appel à contributions vise, dans un premier temps, à solliciter nos collègues des Facultés de droit et des Facultés de lettres aux fins d’identifier les personnalités qui seraient susceptibles d’intégrer le dictionnaire. Cet appel est également adressé aux praticiens du droit qui manifestent un intérêt pour la perspective historique.

L’objectif de cet appel est donc, à ce stade, de constituer la liste  des noms des juristes qui pourraient être retenus.

Chaque proposition doit comprendre les données suivantes, sous forme simplifiée :

• Date de naissance et de décès
• Matière juridique couverte
• Apport significatif à l’évolution du droit
• Date/période au cours de laquelle cet apport a été formulé/rendu public

Chaque proposition d’un nom de juriste ne peut pas dépasser 250 mots.

Il convient d’éviter des listes « sèches » n’offrant aucune précision sur les noms suggérés.

Les propositions seront soumises pour consultation à un comité scientifique qui sera prochainement constitué.

Les propositions qui seraient retenues et qui feront l’objet d’une notice ne seront pas nécessairement rédigées par l’auteur de la proposition.

Les propositions sont à communiquer pour le  1^er décembre 2023 à l’adresse suivante :

dictionnairedesjuristes@gmail.com

Nous vous remercions d’avance pour la part que vous prendrez à cette entreprise collective, qui devrait aboutir à la publication d’un ouvrage de référence sur les acteurs de l’évolution du droit en Belgique et qui doit permettre l’approche, par les acteurs, leur production et leurs réseaux, d’une identité juridique belge.

Frédéric Audren  – Jérôme de Brouwer –  Wim Decock – Frederik Dhondt – Georges Martyn – Bérengère Piret  –  Patrick Wautelet

Veuillez noter que ce projet a déjà fait l’objet – à ce stade – d’une marque d’intérêt de la part  des éditions Larcier – Bruylant. Les modalités de l’édition doivent encore faire l’objet de discussions avec l’éditeur.