Il ne suffit pas d’interdire la discrimination par la loi. Encore faut-il rendre effective, dans les faits, la preuve d’une discrimination subie.
La Cour d’appel de Bruxelles vient de confirmer la validité juridique d’un des outils permettant d’assurer cette effectivité, à savoir les « tests de situation ».
Isabelle Rorive nous l’explique après avoir tracé le contexte de cette question.
https://www.justice-en-ligne.be/Desole-c-est-deja-loue-La-Cour-d
