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Contrôle des contenus sur Internet et liberté d’expression au sens de la Convention européenne des droits de l’homme

C.D.P.K., 2002/2, 2002

publié également sur le site http://www.droit-technologie.org

Réflexion autour de la manière dont la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de liberté d’expression s’appliquerait au contexte de l’Internet, compte tenu des caractéristiques particulières du nouveau média (caractère transnational, anonymat, large accessibilité, intérêt du réseau au regard de la liberté d’expression, rôle spécifique d’acteurs tels que les intermédiaires techniques).

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