Le 21 mars 2023, le Strasbourg Observers a publié un commentaire, rédigé par Titouan Berhaut-Streel et Charly Derave, de l’arrêt Drelon c. France de la Cour européenne des droits de l’homme.
Cet arrêt, rendu le 8 septembre 2022, porte sur le refus apposé au requérant de donner son sang car ce dernier avait refusé de répondre à la question de savoir s’il avait déjà eu des rapports sexuels avec d’autres hommes et donc, de divulguer son orientation sexuelle présumée.
Bien que la Cour ait déclaré la requête irrecevable sous l’angle de l’article 14 CEDH (interdiction de la discrimination), les auteurs proposent une analyse prospective des éléments conceptuels clés susceptibles d’orienter le raisonnement de la Cour si cette dernière était amenée à connaître d’un autre litige relatif à une contre-indication (permanente ou temporaire) au don de sang dirigée à l’encontre des hommes ayant eu des rapports sexuels avec d’autres hommes (HSH).
Lien vers le commentaire : https://strasbourgobservers.com/2023/03/21/blood-donation-by-men-having-sexual-intercourse-with-other-men-a-prospective-analysis-of-drelon-v-france/
