WP 2011-05 : Le pouvoir de réglementation des Etats sur le Domain Name System

Cette contribution étudie le pouvoir de réglementation des États sur une ressource fondamentale de l’Internet, le Domain Name System (DNS), qui a été développé et est administré au sein d’instances essentiellement privées. Les États ne sont plus indifférents à cette réalité et tentent d’intervenir dans la gestion des noms de domaine de premier niveau, tant sur le plan international au sein de l’ICANN que sur le plan national vis-à-vis du gestionnaire de leur extension nationale. Les prérogatives particulières dont dispose le gouvernement américain, pour des raisons historiques, font également l’objet d’intenses débats. Cette contribution examine les pistes qui pourraient être empruntées pour mettre fin aux controverses et accorder un pouvoir de réglementation aux États sur les noms de domaine de premier niveau.

Ce texte a été réalisé par Caroline Bricteux sous la direction de François Dubuisson.