« Quelques réflexions sur le rôle et les pouvoirs du juge de paix dans les règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur », in « Journal des juges de paix » 2008, pp. 101-113.
Accueil >
Quelques réflexions sur le rôle et les pouvoirs du juge de paix dans les règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur.
Publications récentes
-
Titre VII – Revue du Conseil Constitutionnel Français
Benoit Frydman publie son étude « Interprétation et numérisation » dans la revue Titre VII. Il y analyse les enjeux… -
The European Semester as a Governance Mechanism for Rule of Law Risks in the…
Fromont L, Van Waeyenberge A. The European Semester as a Governance Mechanism for Rule of Law Risks in the EU. European… -
Violences sexuelles et sexistes devant la Cour européenne des droits de l’homme
Isabelle Rorive a contribué au troisième numéro d’Intersections. Revue semestrielle Genre& Droit. Elle a participé à la chronique « Discriminations,… -
Un Code bruxellois du logement plus adapté aux personnes en situation de vulnérabilité : retour…
Novembre 2025 Prof. Isabelle Rorive et Zoé Vandenberg, Equality Law Clinic, Centre Perelman, Faculté de Droit et de Criminologie de l’Université libre de Bruxelles (ULB). Ce…