Le 14 février 2023, le blog Strasbourg Observers a publié un commentaire, rédigé par Charly Derave et Hania Ouhnaoui, de l’arrêt M. c. France de la Cour européenne des droits de l’homme.
Dans cette affaire, la Cour juge, à l’unanimité, que le recours de M., une personne intersexuée ayant subi des traitements médicaux de normalisation pendant l’enfance et l’adolescence, est irrecevable parce qu’en application du principe de subsidiarité, les juridictions nationales n’ont pas eu l’occasion de se prononcer sur le grief, pris de la violation de l’article 3 de la Convention (interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants), soulevé par la partie requérante.
Les auteurs montrent que, bien que l’arrêt soit décevant à plusieurs égards – notamment parce que c’était la première fois que la Cour était saisie d’une telle affaire et qu’elle aurait pu faire jurisprudence, les juges de Strasbourg reconnaissent explicitement que les personnes intersexuées existent et laissent entrevoir la possibilité d’un examen au fond sous l’angle de l’article 3 de la Convention dans l’hypothèse d’une nouvelle saisine.
Lien vers le commentaire : M. v. France: Recognising the existence of intersex persons, but not (yet) their bodily integrity – Strasbourg Observers.
