Le 25 juin 2017, la Belgique a adopté la loi « réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres en ce qui concerne la mention d’une modification de l’enregistrement du sexe dans les actes de l’état civil et ses effets ». Après avoir brossé la genèse de cette réforme, notre contribution vise à rendre compte de la nouvelle procédure mise en place par le législateur fédéral tant pour modifier le sexe enregistré dans l’acte de naissance que le prénom. Le régime établi par le législateur pour régler les délicates questions de filiation qui en découlent est également analysé.
Accueil >
Une nouvelle loi pour les personnes transgenres en Belgique
Publications récentes
-
La valeur fondamentale de l’égalité des genres comme motif de protection internationale – analyse…
La valeur fondamentale de l’égalité des genres comme motif de protection internationale – analyse de l’arrêt K.L. c. Staatssecretaris van… -
Recension de ‘The Ordinal Society’
Recension dans La vie des idées par Nathan Genicot du livre The Ordinal Society de Marion Fourcade et Kieran Healy… -
To Score Is to Decide. About the SCHUFA case
Nathan Genicot has published an article, To Score Is to Decide. About the SCHUFA case, on the Verfassungsblog. The paper looks… -
[EN] Sébastien Meeus reçoit le prix de la diffusion scientifique ULB
Sébastien Meeus reçoit le prix de la diffusion scientifique ULB pour la série de vidéos CyberLex. https://actus.ulb.be/fr/actus/recherche/prix-de-la-diffusion-scientifique-ulb-les-laureat%C2%B7es-2023 …