« Quelques réflexions sur le rôle et les pouvoirs du juge de paix dans les règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur », in « Journal des juges de paix » 2008, pp. 101-113.
Accueil >
Quelques réflexions sur le rôle et les pouvoirs du juge de paix dans les règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur.
Publications récentes
-
Research Handbook on European Anti-Discrimination Law
Edited by Colm O’Cinneide (University College London), Julie Ringelheim (UCLouvain) and Iyiola Solanke (University of Oxford), this Research Handbook (Edward… -
Qu’est-ce qu’une femme ?
Le 16 avril 2025, la Cour suprême du Royaume-Uni a jugé que « les termes ‘femme’ et ‘sexe’ dans la loi… -
Le tournant des méthodes empiriques en droit ?
Frédéric Audren Audren a rédigé la conclusion générale du volume intitulé “Le tournant des méthodes empiriques en droit ?” dirigé… -
From Blueprint to Reality: Implementing AI Regulatory Sandboxes under the AI Act
Nathan Genicot has written a report on the legal framework for AI regulatory sandboxes under the AI Act. AI regulatory sandboxes…