Note sous Cour eur. d. h., K.U. c. Finlande, 2 déc. 2008 (paru dans R.D.T.I, n° 34, mars 2009, pp. 98-104).
Accueil >
Protection de l’enfance dans le carnaval numérique : l’art. 8 de la CEDH impose un « devoir de démasquer » aux fournisseurs de services Internet
Publications récentes
-
Research Handbook on European Anti-Discrimination Law
Edited by Colm O’Cinneide (University College London), Julie Ringelheim (UCLouvain) and Iyiola Solanke (University of Oxford), this Research Handbook (Edward… -
Qu’est-ce qu’une femme ?
Le 16 avril 2025, la Cour suprême du Royaume-Uni a jugé que « les termes ‘femme’ et ‘sexe’ dans la loi… -
Le tournant des méthodes empiriques en droit ?
Frédéric Audren Audren a rédigé la conclusion générale du volume intitulé “Le tournant des méthodes empiriques en droit ?” dirigé… -
From Blueprint to Reality: Implementing AI Regulatory Sandboxes under the AI Act
Nathan Genicot has written a report on the legal framework for AI regulatory sandboxes under the AI Act. AI regulatory sandboxes…