Benoit Frydman “L’économie de marché n’est ni juste, ni injuste”
“L’économie de marché est-elle juste ?” est le titre d’une session spéciale du Collège Belgique à l’Académie royale de Belgique. Ce programme de six conférences (www.collegebelgique.be pour les détails) est coordonné par Jean-Pierre Hansen. Ce mercredi 26 mars, c’est Benoit Frydman qui sera présent à la tribune. Il est professeur à l’Université Libre de Bruxelles ainsi qu’à Sciences Po à Paris et président du Centre Perelman de philosophie du droit. À ses yeux, la mondialisation contribue à l’affaiblissement des États nationaux. Or ces États avaient notamment pour mission de fixer des normes pour l’exercice de l’activité économique. Une nouvelle “fabrique de normes” est-elle en cours de constitution ? Les réponses avec ce membre de la prestigieuse Académie Royale.
Quel est le point de vue que vous défendez en tant que philosophe du droit ?
Nous étudions le droit de demain. Nous faisons face à une société qui se transforme dans le cadre de la globalisation. Certains disent que cela va entraîner un changement d’échelle des règles de droit où l’on passerait d’un droit étatique à un droit européen et ensuite à un droit mondial autour d’un gouvernement piloté par l’Onu. Nous n’y croyons pas du tout. Nous sommes loin d’un État européen avec des valeurs et des règles communes. Aujourd’hui, on met plutôt en concurrence les législations des États membres en matière de sécurité sociale, de fiscalité…
Dans le monde, il existe aujourd’hui près de deux cents États et donc près de deux cents droits différents entre lesquels les acteurs du monde globalisé peuvent choisir le régime le plus favorable à leurs opérations. Cela s’appelle le “forum shopping”. Tel acteur économique choisira de s’implanter à tel endroit où la main-d’oeuvre est à la fois qualifiée et bon marché ; il logera ses installations polluantes dans un État peu regardant sur le plan du droit de l’environnement ; il logera ses bénéfices dans un paradis fiscal ; il implantera son siège dans un État lui offrant un régime favorable, etc.
Ainsi, les États dont le degré d’exigence est le moins élevé attireront davantage d’opérations économiques ou financières. Les autres États seront ainsi jugés moins compétitifs, donc moins attractifs, et sommés de s’aligner sur ce moins-disant social, environnemental ou fiscal. Ainsi se crée non pas un droit global, mais un marché global des droits nationaux.
Et quelle est votre proposition pour mieux réguler les dérives du système ?
Je pense tout d’abord que le droit actuel n’est plus le bon cadre pour comprendre le monde d’aujourd’hui. Nous devons partir de ce qui existe pour voir ce qui peut être amélioré. Il ne s’agit donc pas comme le font souvent les juristes d’étudier le droit de manière abstraite, en considérant le monde comme un grand système à réguler et en tentant d’en établir les lois idéales. Je veux à l’inverse partir du présent et du concret, des réalités qui sont les nôtres. C’est la méthode pragmatique, qui caractérise, depuis sa création il y a plus d’un siècle, ce qu’il est convenu d’appeler “l’Ecole de Bruxelles”. Cette école née à l’époque d’Ernest Solvay de la collaboration d’ingénieurs et de juristes, poursuivait déjà l’objectif de faire évoluer nos sociétés vers le progrès et de réformer les règles, ou plutôt de réformer la société par les règles, dans le sens de plus de justice et notamment de justice sociale.
La société Google est-elle l’exemple de ce type d’acteur qui bouscule le paysage et détermine certaines règles à la place des États ?
On voit bien sur Internet que les États ont perdu leur pouvoir. Mais on voit aussi que dans un univers sans règles, on s’est mis à chercher des “points de contrôle”, c’est-à-dire des intermédiaires qui sont des points de passage obligés sur le Net, comme par exemple les fournisseurs d’accès ou les moteurs de recherche. Ceci afin de faire pression sur eux en leur demandant d’agir dans le sens désiré. Qu’il s’agisse des pressions exercées sur Yahoo en 2000 pour interdire la vente d’objets nazis sur Internet ou des pressions sur Google pour qu’il déliste tel ou tel site.
Dans un premier temps, ces acteurs ont fait de la résistance au nom de la culture du Net et de la liberté d’expression. Mais dans un deuxième temps, ils ont cédé et décidé de collaborer en censurant certaines choses. Plus récemment, l’affaire Snowden a révélé l’étendue des collaborations avec ces acteurs d’Internet, qui sont devenus, via les pressions privées et publiques, des pouvoirs de fait, dotés d’une mission de régulation.
Cette situation est-elle spécifique au monde de l’Internet ?
Non, on le voit aussi dans le domaine financier, avec les agences de notation. Au début, ces agences de rating étaient en quelque sorte des guides Michelin pour les investisseurs. Mais avec la globalisation des marchés financiers et la désintermédiation bancaire, cette situation va se modifier. Les banques ne sont plus systématiquement des prêteurs directs, elles ne supportent plus le risque final et se reportent à l’avis d’acteurs extérieurs, comme ces agences de rating, pour évaluer les risques. Dans le même temps, les États en viennent à donner une valeur officielle aux notes de ces agences, notamment pour le calcul des coefficients de fonds propres des banques. Et voilà ces agences investies d’un rôle de régulateur dont elles n’avaient sans doute pas rêvé ! Et quand en 2007-2008, les choses tournent mal, on dit à ces agences qu’elles sont responsables de la crise et qu’elles n’ont pas de légitimité à faire ce qu’elles font.
Là aussi, comme pour les acteurs d’Internet, ces agences se sont retranchées derrière la liberté d’opinion afin de se défendre. Et aujourd’hui, on a tellement critiqué ces agences de rating d’avoir accentué la crise en Europe qu’elles semblent davantage bienveillantes : elles sont plus optimistes pour l’Union européenne mais aussi pour des pays comme la Belgique. Comme si un pacte avait été signé avec les États…
C’est très possible. L’épreuve de force entre les États et les agences de rating est telle que ces dernières sont amenées à faire des compromis.
Ce que je veux surtout montrer avec ces exemples dans le domaine de l’Internet et de la finance, c’est qu’on assiste à l’émergence d’un nouveau modèle de régulation où des acteurs sont mis sous pression afin d’agir en tant que gendarme et régulateur. Mais dans le même temps, ces acteurs désirent qu’on leur donne un référentiel. Alors qu’au départ, ils ne voulaient pas de règles, ils redécouvrent paradoxalement le mérite de la règle. Ils veulent savoir s’ils agissent bien ou non. Mais il ne faut pas, comme je l’entends trop souvent, attendre que ces règles nous tombent du ciel. Ce sera un mélange de normes privées, de règles publiques et de technologie. Parmi ces nouveaux référentiels normatifs, on peut citer les normes de qualité ISO 9000 pour les entreprises. Ces normes ne sont pas obligatoires. Mais qui connaît ces normes techniques sait combien en pratique leur force et leur emprise sont puissantes.
Finalement, l’économie de marché est-elle juste ?
Elle n’est ni juste, ni injuste. Il s’agit de notre environnement, le système dans lequel nous sommes. En tant que pragmatiques, nous pensons que la justice ou le droit n’est pas, il se fait, il se conquiert. L’économie de marché est donc ce qu’elle est. Si on veut faire en sorte qu’elle soit plus juste, il faut parfois utiliser la ruse, il faut parfois savoir retourner les forces du marché.
Je vous donne un exemple. Face aux pressions multiples liées aux conditions de travail en Asie, la société Nike a finalement dû se transformer en législateur et en gendarme pour tenter d’assurer la surveillance et le respect des conditions de travail et des droits fondamentaux dans toute la chaîne de valeurs de ses sous-traitants. Apple a dû faire la même chose avec son sous-traitant Foxconn en Chine.
La charge de la régulation a donc été transférée vers les entreprises. Cette pression des forces sociales extérieures en interaction avec l’entreprise et son propre réseau est une forme non d’autorégulation, mais de corégulation. C’est de cette manière qu’aujourd’hui se fabriquent de nouvelles normes. C’est assez passionnant comme évolution.
Propos recueillis par Marc Lambrechts
CV
Juriste et philosophe, Benoit Frydman est né en 1965.
Il est professeur ordinaire à l’ULB et professeur affilié à Sciences Po (Paris). Il est président du Centre Perelman de philosophie du droit.
Il est membre de l’Académie royale de Belgique et vice-président de l’Académie européenne de théorie du droit.
Dernier ouvrage publié : Gouverner par les normes et les indicateurs : de Hume aux rankings (avec A. Van Wayenberge dir.), Bruylant, 2013.
Interview de Benoît Frydman, président du Centre Perelman
L’Echo, le 22 mars 2014.
