Dans cette contribution, l’auteur examine l’analogie entre traité international et contrat de droit privé dans la doctrine du droit des gens. Après avoir suggéré que le traité international constituait une figure éminente du contrat tel qu’il est analysé par la philosophie politique classique, l’auteur étudie le traitement dont il fait l’objet dans la littérature du droit des gens, en particulier, du point de vue de sa force obligatoire. Il conclut en soulignant que la leçon des auteurs du droit des gens est que “la force obligatoire du traité, et par extension du contrat, procède ultimement, non pas de la bonne foi , mais de l’honneur et de la réputation. Ils nous invitent ainsi, à rebours d’idées trop évidentes sur l’obligation contractuelle, à envisager le jeu de l’honneur sous les contrats et à repenser le contrat à l’aune de la réputation“.
Accueil >
Le traité international comme figure du contrat : le jeu de l’honneur sous les contrats dans la doctrine du droit des gens
Publications récentes
-
From Blueprint to Reality: Implementing AI Regulatory Sandboxes under the AI Act
Nathan Genicot has written a report on the legal framework for AI regulatory sandboxes under the AI Act. AI regulatory sandboxes… -
La valeur fondamentale de l’égalité des genres comme motif de protection internationale – analyse…
La valeur fondamentale de l’égalité des genres comme motif de protection internationale – analyse de l’arrêt K.L. c. Staatssecretaris van… -
Recension de ‘The Ordinal Society’
Recension dans La vie des idées par Nathan Genicot du livre The Ordinal Society de Marion Fourcade et Kieran Healy… -
To Score Is to Decide. About the SCHUFA case
Nathan Genicot has published an article, To Score Is to Decide. About the SCHUFA case, on the Verfassungsblog. The paper looks…