Le Domain Name System est une ressource fondamentale de l’Internet. Initialement développé et administré au sein d’instances privées, il est désormais la cible d’interventions étatiques, tant sur le plan national que sur le plan international. Cet article étudie tout d’abord l’évolution de ces interventions et la controverse qu’elles suscitent. Il examine ensuite les différentes pistes qui pourraient être suivies pour accorder aux États un véritable pouvoir de réglementation sur les noms de domaine. Cette évolution pourrait être un premier pas vers un contrôle étatique du Net.
Publié dans la Revue du Droit des Technologies de l’Information (n°46) et disponible in extenso sur le site de l’éditeur (voir lien ci-dessous).
