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Le contentieux transnational des droits de l’homme : une analyse stratégique

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Résumé

Cette étude a pour objet d’analyser, par le biais de l’examen d’une série de cas, les traits caractéristiques du contentieux transnational des droits de l’homme. Ce dernier désigne un ensemble d’actions en justice relatives à des violations des droits de l’homme ou du droit humanitaire, qui ont pour particularité remarquable d’être portées devant une ou plusieurs juridictions nationales, étrangères à l’Etat où les faits reprochés ont été commis et les dommages causés. L’étude analyse les stratégies mises en œuvre par les différents acteurs, publics et privés, de ces litiges très particuliers, à toutes les étapes de ceux-ci.

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