L’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) joue un rôle de premier ordre dans la définition, la mise en œuvre et la sanction d’un standard global de la liberté d’expression applicable à l’Internet. La présente contribution analyse dans un premier temps pourquoi et comment l’ICANN a été amenée à développer un tel standard dans le cadre du programme « New gTLDs ». Le système original mis en place par l’ICANN pour en assurer la mise en œuvre, au moyen de fournisseurs indépendants de services de résolution de litiges et d’une ébauche de ministère public global, est examiné dans un deuxième temps.
Accueil >
La contribution de l’ICANN à l’émergence d’un standard global de la liberté d’expression
Publications récentes
-
From Blueprint to Reality: Implementing AI Regulatory Sandboxes under the AI Act
Nathan Genicot has written a report on the legal framework for AI regulatory sandboxes under the AI Act. AI regulatory sandboxes… -
La valeur fondamentale de l’égalité des genres comme motif de protection internationale – analyse…
La valeur fondamentale de l’égalité des genres comme motif de protection internationale – analyse de l’arrêt K.L. c. Staatssecretaris van… -
Recension de ‘The Ordinal Society’
Recension dans La vie des idées par Nathan Genicot du livre The Ordinal Society de Marion Fourcade et Kieran Healy… -
To Score Is to Decide. About the SCHUFA case
Nathan Genicot has published an article, To Score Is to Decide. About the SCHUFA case, on the Verfassungsblog. The paper looks…