Avec sa liste actualisée et ouverte de motifs de discrimination valable pour l’ensemble du champ d’application du droit de l’Union, l’article 21 de la Charte complète utilement l’arsenal juridique européen relatif au droit de non-discrimination. La complexité de ce dernier reste néanmoins un frein à son développement harmonieux. Telles des poupées russes en partie dépareillées, les différentes sources du droit de la non-discrimination — directives, principes généraux du droit de l’Union, article 21 de la Charte — ne s’emboîtent pas toujours parfaitement les unes aux autres. Leur articulation reste l’un des enjeux majeurs de l’effectivité de ce droit.
Accueil >
Article 21 de la Charte des droits fondamentaux
Publications récentes
-
La valeur fondamentale de l’égalité des genres comme motif de protection internationale – analyse…
La valeur fondamentale de l’égalité des genres comme motif de protection internationale – analyse de l’arrêt K.L. c. Staatssecretaris van… -
Recension de ‘The Ordinal Society’
Recension dans La vie des idées par Nathan Genicot du livre The Ordinal Society de Marion Fourcade et Kieran Healy… -
To Score Is to Decide. About the SCHUFA case
Nathan Genicot has published an article, To Score Is to Decide. About the SCHUFA case, on the Verfassungsblog. The paper looks… -
[EN] Sébastien Meeus reçoit le prix de la diffusion scientifique ULB
Sébastien Meeus reçoit le prix de la diffusion scientifique ULB pour la série de vidéos CyberLex. https://actus.ulb.be/fr/actus/recherche/prix-de-la-diffusion-scientifique-ulb-les-laureat%C2%B7es-2023 …