Le 25 juin 2017, la Belgique a adopté la loi « réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres en ce qui concerne la mention d’une modification de l’enregistrement du sexe dans les actes de l’état civil et ses effets ». Après avoir brossé la genèse de cette réforme, notre contribution vise à rendre compte de la nouvelle procédure mise en place par le législateur fédéral tant pour modifier le sexe enregistré dans l’acte de naissance que le prénom. Le régime établi par le législateur pour régler les délicates questions de filiation qui en découlent est également analysé.
Accueil >
Une nouvelle loi pour les personnes transgenres en Belgique
Publications récentes
-
Research Handbook on European Anti-Discrimination Law
Edited by Colm O’Cinneide (University College London), Julie Ringelheim (UCLouvain) and Iyiola Solanke (University of Oxford), this Research Handbook (Edward… -
Qu’est-ce qu’une femme ?
Le 16 avril 2025, la Cour suprême du Royaume-Uni a jugé que « les termes ‘femme’ et ‘sexe’ dans la loi… -
Le tournant des méthodes empiriques en droit ?
Frédéric Audren Audren a rédigé la conclusion générale du volume intitulé “Le tournant des méthodes empiriques en droit ?” dirigé… -
From Blueprint to Reality: Implementing AI Regulatory Sandboxes under the AI Act
Nathan Genicot has written a report on the legal framework for AI regulatory sandboxes under the AI Act. AI regulatory sandboxes…