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De Camara et M.V. c. Belgique à la Déclaration de Chișinău : la non-exécution…
16 juin 2026 Prof. Isabelle Rorive et Anastasia Schorochoff , Equality Law Clinic, Centre Perelman, Faculté de droit et de criminologie… -
Third Party Intervention Submitted to the European Court of Human Rights in XY v….
In February 2026, the Equality Law Clinic participated in a third-party intervention before the European Court of Human Rights in… -
L’affaire Caster Semenya: démasquer les monstres, célébrer les dieux
Au départ de l’affaire Caster Semenya, cette contribution vise à saisir comment, au nom de l’égalité des femmes et de… -
Vulnérabilité et droit : pour une juridicisation contemporaine du bonheur
Norbert Mpunga Yoka a publié un article intitulé « Vulnérabilité et droit. Pour une juridicisation contemporaine du bonheur » dans La revue… -
Obligations positives face aux violences sexuelles et sexistes
Isabelle Rorive a contribué au troisième numéro d’Intersections. Revue semestrielle Genre& Droit. Elle a participé à la chronique « Discriminations,… -
Un Code bruxellois du logement plus adapté aux personnes en situation de vulnérabilité : retour…
Novembre 2025 Prof. Isabelle Rorive et Zoé Vandenberg, Equality Law Clinic, Centre Perelman, Faculté de Droit et de Criminologie de l’Université libre de Bruxelles (ULB). Ce… -
Research Handbook on European Anti-Discrimination Law
Edited by Colm O’Cinneide (University College London), Julie Ringelheim (UCLouvain) and Iyiola Solanke (University of Oxford), this Research Handbook (Edward… -
Qu’est-ce qu’une femme ?
Le 16 avril 2025, la Cour suprême du Royaume-Uni a jugé que « les termes ‘femme’ et ‘sexe’ dans la loi… -
Arrêt F.B c. Belgique. De nouvelles garanties procédurales pour encadrer les tests osseux destinés à…
1 juin 2025 Prof. Isabelle Rorive et Zoé Vandenberg, Equality Law Clinic, Centre Perelman, Faculté de droit et de criminologie Université… -
Recension de l’ouvrage « L’État numérique et les droits humains » de la professeure Élise Degrave
Dans le n°7.002 du Journal des tribunaux du 23 novembre 2024, Charly Derave a effectué une recension de l’ouvrage L’État… -
Du cas à l’affaire Caster Semenya : (en)cadrer la question de l’égalité des sexes
Isabelle Rorive a participé au dossier thématique Droit genre et sport publié dans le deuxième numéro d’Intersections – Revue semestrielle… -
Le droit à l’intégrité corporelle des personnes intersexuées
Dans l’ouvrage Les droits des personnes intersexes (Larcier-Intersentia, 2024), Charly Derave, Marie Goffaux, Anne-Catherine Rasson et Isabelle Rorive ont rédigé… -
Les restrictions à la liberté de manifestation en raison de la Covid-19 : les…
Dans un article publié sur le site internet de Justice-En-Ligne le 9 décembre dernier, Charly Derave revient sur la jurisprudence… -
La valeur fondamentale de l’égalité des genres comme motif de protection internationale – analyse…
Par Hania Ouhnaoui, assistante chargée d’exercices pour l’Equality Law Clinic et Sarah Bertholet, stagiaire pour l’Equality Law Clinic[1]. Le 11 juin… -
Obligations positives face aux violences sexuelles et sexistes
Isabelle Rorive a contribué au premier numéro d’Intersections. Revue semestrielle Genre& Droit. Elle a participé à la chronique « Discriminations, Inégalités… -
Note sous l’arrêt du 7 février 2023 de la 4ème chambre de la cour…
Dans le dernier numéro du Journal des tribunaux, Charly Derave, Anne-Catherine Rasson et Isabelle Rorive commentent l’arrêt du 7 février… -
Recension de l’ouvrage « Les droits humains en temps de pandémie – Perspectives internationales, européennes…
Dans le n°6.979 du Journal des tribunaux du 20 avril 2024, Charly Derave a effectué une recension de l’ouvrage collectif… -
La réforme du paysage judiciaire polonais : dixième condamnation de la Cour européenne des droits…
Dans un article publié sur le site internet de Justice-En-Ligne le 15 février dernier, Charly Derave revient sur la jurisprudence… -
A la recherche des critères de régularisation de séjour fondée sur l’article 9bis de…
C. Leclercq, Isabelle Rorive et V. van der Plancke ont soumis une contribution à la revue Administration publique (trimestriel) intitulée… -
Les contrôles d’identité au faciès : prouver la discrimination en justice
Robin Médard-Inghilterra et Isabelle Rorive ont publié dans le n° 137 de la Revue trimestrielle des droits de l’homme (2024,… -
Amicus Brief Submitted to the European Court of Human Rights in SEJAC v. France.
Isabelle Rorive, Véronique van der Plancke and Julie Ringelheim have drafted an amicus curiae (third party intervention) on behalf of… -
A COMPARATIVE EXPLORATION OF THE LIVED EXPERIENCES OF MIGRANTS IN THE EU WITH A…
The EU Single Permit Directive offers third country nationals who wish to come and work in the European Union a… -
Tierce-Intervention de l’ELC (ULB) et de UNIA devant la Cour européenne des droits de…
Le 23 juin 2023, l’Equality Law Clinic (ELC) de l’ULB et UNIA (Centre interfédéral pour l’égalité des chances et la… -
Robin Medard Inghilterra reçoit le prix Albert Viala 2023 de l’Institut de France
Robin Medard Inghilterra, maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et chercheur associé au Centre Perelman de philosophie du… -
Conclusions de l’av. gén. Collins dans l’affaire OP c. Commune d’Ans : quels enseignements pour…
Le jeudi 4 mai 2023, l’avocat général M. Anthony M. Collins de la Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE »)… -
La Cour constitutionnelle valide la gouvernance de la crise sanitaire par arrêtés ministériels
Dans un article publié sur le site internet de Justice-En-Ligne le 21 avril dernier, Charly Derave revient sur la jurisprudence… -
Analphabétisme et nationalité : le frein de l’exigence linguistique comme incompatibilité avec la citoyenneté…
Dans un arrêt datant du 23 mars 2023, la Cour constitutionnelle a jugé que certaines dispositions du Code de la… -
La pandémie de covid-19, une « calamité » qui justifierait (presque) tout ?
Dans un arrêt du 1er mars 2023 (P.22.1626.F. ; pas encore publié sur www.juridat.be), la deuxième chambre francophone de la… -
Blood donation by men having sexual intercourse with other men: a prospective analysis of…
Le 21 mars 2023, le Strasbourg Observers a publié un commentaire, rédigé par Titouan Berhaut-Streel et Charly Derave, de l’arrêt… -
A comparative examination of the legality of restrictions on abortion in light of the…
David Oppenheimer, Isabelle Rorive et al. A comparative examination of the legality of restrictions on abortion in light of the right… -
Le nerf de la guerre : les subventions et les marchés publics pour…
Emmanuelle Bribosia, Louise Fromont et Isabelle Rorive Administration publique trimestriel, page (394-416) Publié, 2021-11-01 Texte … -
M. v. France: Recognising the existence of intersex persons, but not (yet) their bodily…
Le 14 février 2023, le blog Strasbourg Observers a publié un commentaire, rédigé par Charly Derave et Hania Ouhnaoui, de… -
Égalité en droit / Non-discrimination
Dans la 3ème édition de l’ouvrage Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Commentaire article par article, édité par Fabrice… -
Interdiction de la discrimination fondée sur la situation socio-économique en droit européen
Sarah Ganty, Emmanuelle Bribosia et Isabelle Rorive ont publié une contribution intitulée « Interdiction de la discrimination fondée sur la situation… -
A comparative examination of the legality of restrictions on abortion in light of the…
With a view to being of service to advocates and policy makers in abortion restrictive countries challenging punitive, unjust, and… -
La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme se prononce pour…
Dans un article publié sur Justice-en-ligne ce mercredi 2 novembre, Titouan Berhaut-Streel et Charly Derave sont brièvement revenus sur le récent… -
Carte blanche : Agir pour garantir l’intégrité corporelle des personnes intersexuées
Ce 26 octobre est la journée de la visibilité des personnes intersexuées. C’est l’occasion de rappeler aux autorités politiques leurs… -
Conférence Lawyering for Change 2022 (ASF) – Workshop « Comment impliquer les jeunes à travers…
Le 13 octobre 2022, l’Equality Law Clinic a participé au workshop « Comment impliquer les jeunes à travers les cliniques… -
Étude de faisabilité juridique relative à l’adoption d’actions positives en faveur des femmes dans…
A l’Université Libre de Bruxelles, les femmes ne représentent que 23,8% du corps académique de la Faculté des Sciences. Pour… -
C.E. & al. v. France: Legal recognition of intended parenthood from previous same-sex relationships…
Le 7 octobre 2022, le blog Strasbourg Observers a publié un commentaire, rédigé par Charly Derave et Hania Ouhnaoui, de… -
Discrimination intersectionnelle : mode d’emploi
Bribosia, Emmanuelle, Robin Médard Inghilterra, et Isabelle Rorive. « Discrimination intersectionnelle en droit : mode d’emploi », Revue trimestrielle des droits de l’Homme, vol. 126, no…. -
La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme se prononce pour…
Dans un article paru sur Justice-en-ligne le 13 juillet dernier, Charly Derave a eu l’occasion de revenir, dans les grandes… -
Carte blanche : Une invitation à examiner sérieusement l’exclusion temporaire du don de sang des…
Le 10 mai dernier, la Commission de la Santé publique et de l’Egalité des chances de la Chambre des Représentants… -
La réalisation du droit de la non-discrimination
Robin Medard Inghilterra, chercheur postdoctoral en droit à Université libre de Bruxelles vient de publier sa thèse sur La réalisation… -
Le droit à la santé sans discrimination des résidents des maisons de repos laissé…
Charly Derave et Isabelle Rorive ont rédigé une contribution à l’ouvrage collectif « Etat de droit, état d’exception et libertés publiques »,… -
Le droit, outil de lutte sociale pour la transidentité
En 2021, l’Equality Law Clinic proposait à un groupe d’étudiant∙e∙s de travailler sur un projet lié aux droits des personnes… -
Rapport d’activités de l’ELC 2020-2021
Le rapport d’activités de l’Equality Law Clinic de l’année académique 2020-2021 vient de sortir ! « L’Equality Law Clinic de la Faculté de droit et… -
Femmes voilées au travail face aux errements du droit de la non-discrimination
E. Bribosia, R. Médard Inghilterra et I. Rorive, « Femmes voilées au travail face aux errements du droit de la… -
Grève de la faim des sans-papiers
Nina Hetmanska a accordé un entretien dans le cadre du programme de promotion de la recherche de l’ULB « 12 mois… -
Entre « fille » et « garçon », il faut choisir : les traitements médicaux normalisateurs des personnes inter*…
Le mémoire retravaillé de Charly Derave est paru dans le dernier numéro de la revue e-legal de la Faculté de… -
Le genre, une donnée personnelle sensible
Isabelle Rorive, entretien avec Angèle Olivier, “Le genre, une donnée personnelle sensible”, Belga, 30 novembre 2021…. -
Le sexe sur la carte d’identité redevient une donnée privée
Isabelle Rorive, entretien avec Maryam Benayad, “Le sexe sur la carte d’identité redevient une donnée privée”, La Libre Belgique, 30… -
La Belgique condamnée par un Comité onusien : une tierce-intervention de l’Equality Law Clinic qui…
Le 12 octobre dernier, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU a constaté une violation par l’Etat… -
Belgium – Country report Non-discrimination 2020
Ce rapport porte sur la mise en œuvre du droit européen de la non-discrimination en Belgique en 2020. Publié en… -
L’Etat de droit et la démocratie : tel est le trésor que le peuple béninois…
Dans une tribune publiée dans le Journal Le Monde, le Professeur Hennebel demande la libération des opposants politiques au Bénin. L’article… -
Attack on the Rights of LGBTQIA+ People in Hungary
Avec plusieurs professeurs de droit, Isabelle Rorive se mobilise pour inviter les Etats européens à utiliser les ressources juridictionnelles qui… -
Attack on the Rights of LGBTQIA+ People in Hungary: Not Just Words, but Deeds…
Isabelle Rorive : “Attack on the Rights of LGBTQIA+ People in Hungary: Not Just Words, but Deeds as Well?” (avec… -
Désolé c’est déjà loué
Il ne suffit pas d’interdire la discrimination par la loi. Encore faut-il rendre effective, dans les faits, la preuve d’une… -
Pour une politique de neutralité respectueuse du droit de la non-discrimination
Alors que les opinions s’affrontent sur la portée du principe de neutralité dans les services publics suite à l’ordonnance… -
Attack on the Rights of LGBTQIA+ People in Hungary: Not Just Words, but Deeds…
Van Drooghenbroeck, S., Rizcallah, C. et Bribosia, E , Rorive, I. “Attack on the Rights of LGBTQIA+ People in Hungary:… -
Digital Profiling: Challenges for Equal Opportunities in Online Targeted Employment Advertising
A.M. Corrêa Harcus,I. Rorive , Digital Profiling: Challenges for Equal Opportunities in Online Targeted Employment Advertising, European Journal of Human Rights, p…. -
Tierce-Intervention de l’ELC (ULB) et du HRC (UGhent) devant la Cour européenne des droits…
Ce 24 février 2021, l’Equality Law Clinic (ELC) de l’ULB et le Human Rights Centre (HRC) de l’Université de Gand… -
Préface
E. Bribosia et I. Rorive – Préface – L’intégration des citoyens européens et des ressortissants de pays tiers en droit… -
Religious Conscientious Objection : A Troubled Path
Isabelle Rorive and Ana Maria Corrêa wrote a chapter in the Handbook Constitutions and Religion, published in the Research Handbooks… -
Will Mandatory Face Masks End the Burqa Bans ?
Isabelle Rorive a été interviewée par Lou Stoppard, correspondante pour le New York Times en Europe sur la nouvelle obligation… -
Convention sur l’élimination des discriminations à l’égard des femmes et Pactes onusiens : quel potentiel…
E. Bribosia et I. Rorive, « Convention sur l’élimination des discriminations à l’égard des femmes et Pactes onusiens : quel potentiel pour… -
Le droit européen de la non-discrimination mis au tempo de critères singuliers
Invitée par le Défenseur des droits à participer au colloque « Multiplication des critères de discrimination. Enjeux, effets et perspectives » en… -
Le mariage entre personnes de même sexe s’invite à la Cour de justice de…
Un nouvel article d’Emmanuelle Bribosia et Isabelle Rorive a été publié récemment sur Justice en ligne. Il a pour titre… -
Governing Diversity. Migrant Integration and Multiculturalism in North America and Europe
Governing Diversity. Migrant Integration and Multiculturalism in North America and Europe Editors : Andrea Rea, Emmanuelle Bribosia, Isabelle Rorive, Djordje Sredanovic PUB, Coll…. -
Human Rights Tectonics
Emmanuelle Bribosia & Isabelle Rorive “Human Rights Tectonics” Human Rights Tectonics, Global Dynamics of Integration and Fragmentation is a collaborative effort of… -
Traité de droit international des droits de l’homme
Ludovic HENNEBEL et Hélène TIGROUDJA, Traité de droit international des droits de l’homme, Paris : Pedone, 2016, 1706 pages. Le droit international… -
Droit de la non-discrimination. Avancées et enjeux
Sous l’influence du droit européen, le droit de la non-discrimination a pris un essor considérable ces dix dernières années… -
L’accommodement de la diversité religieuse. Regards croisés Canada, Europe, Belgique
Des mots de Françoise Tulkens qui a rédigé la préface de cet ouvrage collectif, « l’accommodement raisonnable est situé et analysé…